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Après son examen la semaine dernière en commission, les députés ont voté ce jeudi le texte du député MoDem Jean-Luc Lagleize. Un examen en séance publique marqué notamment par le recours aux ordonnances et la généralisation sur l'ensemble du territoire d'observatoires de l’habitat et du foncier…
Un amendement La République en marche a été adopté en ce sens mercredi en commission lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage. Il s'agit d'une promesse du président de la République, qui devra être confirmée par un vote en séance.
Le député PS Jean-Louis Bricout voulait permettre aux élèves de seconde de passer l'examen du code de la route dans le cadre de leur temps scolaire.
Plusieurs amendements au projet de loi de lutte contre le gaspillage veulent obliger les fast-food à utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas pris sur place par leurs clients. S'ils sont adoptés, il s'agirait d'une petite révolution dans le monde de la restauration rapide.
Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.
Après six mois d'auditions, une commission d'enquête parlementaire pointe la responsabilité de l'Etat dans l'utilisation aux Antilles, jusqu'en 1993, de cet insecticide qui "possède des caractéristiques nuisibles à la santé humaine, notamment en matière de cancérogénèse".
Après un aller-retour mouvementé entre le Sénat et l'Assemblée, le projet de loi censé renforcer les pouvoirs des maires et faciliter la vie des élus locaux va faire l'objet d'une commission mixte paritaire en décembre. Malgré des divergences, députés et sénateurs pourraient réussir à s'entendre…
La proposition de loi du député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce mercredi en commission. Une première étape, avant l'examen dans l'hémicycle, pour ce texte qui propose une petite révolution : l'accession à la propriété de particuliers, sans avoir à payer le prix du foncier.
La ministre de la Santé a fait son mea-culpa : les annonces du gouvernement modifieront substantiellement le PLFSS pour 2020, pourtant adopté en première lecture à la fin du mois d'octobre. "Nous n'étions pas prêts" avant, a-t-elle expliqué.
La présidente du Rassemblement national souhaite obtenir un chiffrage précis de la fraude aux prestations sociales et soupçonne l'administration d'en masquer la réalité. Carole Grandjean (LaREM), qui a rendu un rapport sur le sujet, juge "compliqué d'estimer de manière fiable" ce phénomène et…