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Assemblée nationale

Fraudes aux prestations sociales : Marine Le Pen demande l'ouverture d'une enquête

La présidente du Rassemblement national souhaite obtenir un chiffrage précis de la fraude aux prestations sociales et soupçonne l'administration d'en masquer la réalité. Carole Grandjean (LaREM), qui a rendu un rapport sur le sujet, juge "compliqué d'estimer de manière fiable" ce phénomène et rejette toute volonté politique de dissimulation.
4 min
LCPLCP

L'administration française cache-t-elle sciemment les chiffres de la fraude aux prestations sociales ? C'est ce qu'a suggéré jeudi Marine Le Pen, accompagnée du député européen Jean-Paul Garraud (RN), lors d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale.

Pour appuyer leur propos, les deux parlementaires du Rassemblement national se fondent sur les conclusions d'un rapport rendu par la députée "La République en marche" Carole Grandjean et la sénatrice "Union centriste" Nathalie Goulet. Les deux élues avaient été missionnées par le Premier ministre Edouard Philippe.

Dans leur rapport, Carole Grandjean et Nathalie Goulet écrivent "qu'il ne leur [a pas été] matériellement possible de procéder à un chiffrage du montant de la fraude aux prestations sociales [en France]".

"Il faut une enquête"

Or, selon Jean-Paul Garraud, qui s'appuie sur une contribution mise en ligne par Nathalie Goulet, les deux élues n'ont eu, dans le cadre de leur mission, "aucun appui technique". Le député européen ajoute que de "nombreuses réponses" ne leur ont pas été fournies par les "organismes sociaux".

Évoquant des "infractions graves de détournement de fonds publics, de complicité de détournement de fonds publics" ou encore une "infraction de détournement de fonds publics par négligence", Jean-Paul Garraud a décidé de saisir le parquet national financier.

Selon lui, certains ministres, qui "n'ont pas pris leurs responsabilités", pourraient à ce titre faire l'objet de poursuites devant la cour de justice de la République.

"Nous n'attendons qu'une chose, c'est que l'on nous dise l'inverse, mais pour cela il faut qu'il y ait une enquête", a estimé Marine Le Pen, dressant un parallèle entre cette situation et la commission d'enquête sur l'affaire Benalla.

"Mieux diagnostiquer"

"Cette position est complètement alambiquée", répond Carole Grandjean, qui nie toute volonté de dissimulation de la part des organismes sociaux, de l'administration ou du gouvernement. Selon la députée LaREM, les données des organismes de protection sociales sont simplement "organisées en silo", ce qui en rend difficile la collecte et le croisement.

"Récupérer des données fiables sur un phénomène dissimulé, c'est tout à fait compliqué", ajoute Carole Grandjean, qui jugerait toutefois "opportun" de créer une "mission complémentaire visant à mieux diagnostiquer ce phénomène [de fraude aux prestations sociales]".

Malgré ces difficultés, Carole Grandjean avait avancé une estimation en septembre dernier : "Les prestations sociales, en France, représentent 450 milliards d'euros annuels, des études estiment que nous avons un taux de fraude entre 3 et 10% de ce montant."

Un thème de la campagne de 2022 ?

Jean-Paul Garraud et Marine Le Pen tablent pour leur part sur un montant de fraude aux prestations sociales pouvant aller de 13 à 45 milliards d'euros, voire même jusqu'à 63 milliards d'euros.

"Parce que je ne confonds pas les pauvres et les fraudeurs, je n'ai pas de mal à poser la question de la fraude, y compris de la fraude sociale", a commenté Marine Le Pen.

La députée, qui "prépare un livre blanc sur la fraude", souhaite en faire un thème de sa campagne en vue de l'élection présidentielle de 2022 : "Nous ferons de cette question un axe du programme que nous soumettrons aux Français", a expliqué Marine Le Pen.

Cartes vitales frauduleuses

Parmi les points mis en avant par les parlementaires du Rassemblement national, Jean-Paul Garraud a évoqué l'existence de près de "cinq millions de cartes vitales qui seraient frauduleuses".
Interrogée par LCP, Carole Granjean estime que l'"on est entre 2 à 5 millions de cartes vitales en trop [mais] cela ne veut pas dire que l'ensemble de ces cartes ouvrent droit à prestations sociales".
"Evidemment, il semble important d'avoir une vue sur le nombre de cartes vitales qui pourraient éventuellement être frauduleuses", a-t-elle précisé.

Revenant sur les conclusions de son rapport, Carole Grandjean estime que "c'est dans le partage de données entre organismes de prestations sociales et l'administration fiscale qu'il nous faut pouvoir progresser" afin de "lutter contre le non-recours au droit, contre l'erreur et contre la fraude".