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Après le grenelle contre les violences conjugales, les députés LaREM veulent ajouter dans la loi un certain nombre de mesures pour mieux protéger les victimes et leurs enfants. Une proposition de loi sera débattue courant janvier pour une adoption espérée avant l'été par le Parlement.
Après six mois d'auditions, une commission d'enquête parlementaire pointe la responsabilité de l'Etat dans l'utilisation aux Antilles, jusqu'en 1993, de cet insecticide qui "possède des caractéristiques nuisibles à la santé humaine, notamment en matière de cancérogénèse".
Après un aller-retour mouvementé entre le Sénat et l'Assemblée, le projet de loi censé renforcer les pouvoirs des maires et faciliter la vie des élus locaux va faire l'objet d'une commission mixte paritaire en décembre. Malgré des divergences, députés et sénateurs pourraient réussir à s'entendre…
La proposition de loi du député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce mercredi en commission. Une première étape, avant l'examen dans l'hémicycle, pour ce texte qui propose une petite révolution : l'accession à la propriété de particuliers, sans avoir à payer le prix du foncier.
La ministre de la Santé a fait son mea-culpa : les annonces du gouvernement modifieront substantiellement le PLFSS pour 2020, pourtant adopté en première lecture à la fin du mois d'octobre. "Nous n'étions pas prêts" avant, a-t-elle expliqué.
La présidente du Rassemblement national souhaite obtenir un chiffrage précis de la fraude aux prestations sociales et soupçonne l'administration d'en masquer la réalité. Carole Grandjean (LaREM), qui a rendu un rapport sur le sujet, juge "compliqué d'estimer de manière fiable" ce phénomène et…
Sans vraiment en débattre, les députés avaient entériné jeudi un amendement signé par plusieurs députés MoDem, LaREM et LR qui prolongeait l'avantage fiscal des biocarburants à base d'huile de palme. Face au tollé provoqué par ce vote, un nouveau scrutin a eu lieu vendredi. Retour sur ces vingt-…
Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.…
Sept mois après l'incendie de la cathédrale, l'édifice n'est toujours pas sécurisé selon le Général Jean-Louis Georgelin, le représentant spécial du président de la République pour sa restauration.
La semaine dernière, lors du débat sur l’aide médicale d’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, Jennifer de Temmerman était montée au créneau pour protester contre la baisse du budget consacré aux soins des étrangers en situation irrégulière. La députée du Nord annonce…