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La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".
Alors que l'ordre du jour de l'Assemblée a été largement remanié suite aux manifestations et aux violences du week-end, les groupes d'opposition ont demandé un report du vote définitif sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais Richard Ferrand, qui a revendiqué une "stricte…
La France insoumise et les communistes ont indiqué vouloir déposer une motion de censure au bureau de l'Assemblée dès la semaine prochaine. Les deux groupes souhaitent condamner les réponses apportées par le gouvernement depuis deux semaines au mouvement des gilets jaunes. Le soutien des…
Dépôt de plaintes en ligne, expérimentation d’une cour criminelle en lieu et place de la cour d’assises, habilitation à réformer par ordonnance la justice des mineurs : le projet de loi débattu fin 2018 à l’Assemblée nationale, se voulait une solution à l’engorgement et aux pannes de la justice…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics a exprimé sa vive inquiétude, jeudi, devant les députés de la commission spéciale consacrée aux ordonnances anticipant un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. "Je pense qu'il est urgent que le monde des affaires français comprenne que le…
Adoptée en commission mercredi, la proposition de loi UDI, Agir et Indépendants vise à réprimer davantage les appels intempestifs sur les lignes fixes des particuliers. Augmentation du montant des amendes, responsabilité des opérateurs, accroissement de l'efficacité de Bloctel... Un véritable…
Le président de la République a évoqué mardi les prochaines étapes de la transition énergétique du pays. Quatre à six réacteurs nucléaires seront fermés d'ici à 2030, plus de moyens seront dédiés aux énergies renouvelables et une "adaptation" de la taxe sur les carburants en cas d'envolée des…
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a défini vendredi devant les députés les grandes lignes de la réforme à venir. L'opposition continue de mettre en cause la méthode employée.
La Garde des sceaux Nicole Belloubet a annoncé sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnances. Une décision critiquée avec force par des députés socialistes, Les Républicains, La France Insoumise, PCF ou encore membres du groupe UDI, Agir et Indépendants. Compte rendu d'une nuit…
Richard Ferrand a dû suspendre la séance des questions au gouvernement, mercredi, lorsque l'ancien candidat à l'élection présidentielle a arboré un gilet jaune. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner lui a ensuite vertement répondu, provoquant la colère du député.