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Les Sages ont jugé jeudi que la proposition de loi référendaire proposée par l'opposition qui vise à faire des deux aéroports parisiens un service public respectait bien la Constitution. Si le texte recueille le soutien de 4,7 millions de Français, et s'il n'est pas débattu par les deux chambres…
Les députés ont validé, jeudi après-midi en commission, les articles du projet de loi de "transformation de la fonction publique" élargissant le recours à l'embauche de contractuels, notamment pour des postes d'encadrants. Une volonté dénoncée par les oppositions qui pointent le risque d'une…
La ministre de la Justice est venue présenter, mardi à l'Assemblée nationale, les conclusions du rapport de l'inspection générale de la Justice, lancé suite à l'attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe dans l'Orne. Un détenu radicalisé avait poignardé deux surveillants de prison grâce à un…
Auditionné mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée, sur la présentation du programme de stabilité, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé aux députés vouloir porter "un nouveau contrat de croissance pour la zone euro". Un contrat gagnant-gagnant où, en échange de la…
Après une nouvelle soirée de débats acharnés, les députés ont adopté mardi soir l'article qui maintient pendant une année un taux de 33% d'impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros. Seuls leurs bénéfices au-delà de 500 000…
Aéroports de Paris : les oppositions enclenchent une procédure de "référendum d’initiative partagée"
A l'occasion d'une initiative inédite, au moins 197 députés et sénateurs d'opposition souhaitent empêcher la privatisation d'ADP prévue par la loi Pacte. Leur tentative doit encore être validée par le Conseil constitutionnel et soutenue par 4,5 millions de citoyens.
Les députés ont adopté lundi soir l'article premier du projet de loi créant une taxe française à destination des grandes multinationales du numérique. Un vote salué par le ministre de l’Économie, comme un signal fort à destination de l'ensemble des pays européens.
Le Premier ministre a réaffirmé lundi sa volonté de baisser les impôts dans les prochains mois, à condition de baisser en même temps la dépense publique.
L'Assemblée nationale a organisé mercredi sa troisième séance de discussion dans le cadre du "grand débat national". L'occasion pour la majorité de rappeler sa promesse de baisser le nombre de parlementaires, dans l'attente du discours du Premier ministre le 9 avril.
Lors du débat sur la fiscalité organisé mardi soir dans l'hémicycle, Gérald Darmanin a également proposé d'évaluer les niches fiscales dans la perspective de les remettre à plat.