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Grand débat national

Le gouvernement favorable à une baisse des impôts... à condition de diminuer la dépense publique

Lors du débat sur la fiscalité organisé mardi soir dans l'hémicycle, Gérald Darmanin a également proposé d'évaluer les niches fiscales dans la perspective de les remettre à plat.
4 min
LCPLCP

Après avoir évoqué durant tout l'après-midi la transition écologique, les députés ont longuement débattu mardi soir sur la fiscalité et les dépenses publiques. Il s'agissait de la deuxième des quatre séances organisées au sein de l'hémicycle de l'Assemblée nationale dans le cadre du "Grand débat national".

Une initiative aux conséquences extrêmement limitées en raison de son timing : "Je ne fais (...) aucune proposition ce soir puisque le débat n'est pas fini et que nous attendons encore la restitution des propositions des Français...", a ainsi affirmé à la tribune le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Refusant tout "big bang fiscal", le ministre s'est toutefois prononcé en faveur d'une baisse des impôts, à condition qu'elle soit corrélée à une baisse des dépenses publiques.

Niches fiscales

Bruno Le Maire a également affirmé avoir déjà "engagé une réduction significative des impôts" : "En 2019, chaque ménage français verra en moyenne ses impôts baisser de 440 euros".

Lors des échanges, plusieurs intervenants comme Charles de Courson (Libertés et Territoires), Lise Magnier (UDI, Agir et Indépendants) ou encore le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin ont évoqué la possibilité d'évaluer l'"efficacité" des niches fiscales.

Le ministre a promis de travailler sur le sujet d'ici au prochain budget.

Succession de propositions

Le format du débat (une première série de 18 interventions suivie de la réponse des deux ministres) a transformé la séance en une longue succession de déclarations politiques lors desquelles chaque parti a pu défendre ses propositions fiscales.

Valérie Rabault (PS) a ouvert les échanges en rappelant les mesures défendues par les socialistes lors du précédent projet de loi de finances ou lors de leur "niche parlementaire", comme l'expérimentation d'un revenu de base.

La députée UDI, Agir et Indépendants Lise Magnier a estimé que "les aides publiques" ne devaient pas "être totalement gratuites", évoquant la mise en oeuvre de "contreparties au bénéfice de l'intérêt général" contre le versement des aides sociales.

Le député La France Insoumise Adrien Quatennens a demandé le rétablissement de l'ISF, Stéphane Peu (PCF) a proposé de mettre en place une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, tandis que Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) souhaite "qu'aucune retraite ne soit inférieure à 85% du Smic".

Eric Woerth, pour Les Républicains, a assuré le service après-vente de la proposition de loi de son groupe sur le pouvoir d'achat, qui doit être examinée en séance publique ce jeudi. Il a aussi évoqué la mise en place d'une "part verte" au sein de la TVA.

Les députés La République en Marche, favorables comme le gouvernement à une baisse des impôts et des dépenses publiques, ont par le biais de Bénédicte Peyrol annoncé qu'ils déposeront une proposition de loi pour passer en revue les "observatoires, agences et organismes parapublics" afin de questionner leur "valeur ajoutée".

Les députés participeront mercredi à deux débats supplémentaires (l'un sur la démocratie et la citoyenneté, l'autre sur l'organisation de l'Etat et les services publics) organisés dans les mêmes formes. Deux rendez-vous à suivre en direct sur LCP et LCP.fr.