2209 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Malgré les demandes de plusieurs députés d'opposition, aucune commission d'enquête sur la crise des sous-marins avec l'Australie ne sera créée à l'Assemblée nationale. Tous les groupes d'opposition ont déjà usé de leur "droit de tirage" et la majorité préfère un contrôle par les commissions…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté une proposition de loi visant "à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue". Le texte - qui a pour objectif de favoriser l’accès au logement, notamment dans les zones touristiques - sera examiné la semaine…
Un rapport parlementaire présenté à l'Assemblée nationale, mercredi 12 avril, préconise de supprimer, dans les zones tendues hors Ile-de-France et stations de ski, un abattement fiscal qui bénéficie aux locations meublées. Les auteurs du rapport souhaitent inciter les bailleurs à privilégier les…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
La proposition de loi transpartisane pour "remédier aux déséquilibres du marché locatif", pourtant largement soutenue, n'a pu être votée mercredi soir. La co-rapporteure du texte, Annaïg Le Meur (Renaissance), a déploré un "stratégie d'obstruction du Rassemblement national et des Républicains",…
Face à la crise du logement sévissant en France, plusieurs textes seront à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les prochains jours, afin d'apporter un certain nombre de réponses sur ce sujet. Dans ce contexte, les députés redoublent d'initiatives en la matière, notamment pour réguler…
Présentée par des députés de la majorité, la proposition de loi visant à "faciliter la transformation des bureaux en logements" prévoit des modifications de règles d'urbanisme et un renforcement du pouvoir des maires. Le texte, adopté en commission des affaires économiques mercredi 24 janvier,…
Auditionné par les députés de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la crise russo-ukrainienne. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a rappelé le soutien "indéfectible [de la France] à l'intégrité territoriale de l'Ukraine…
La commission d’enquête de l'Assemblée nationale "pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse" a remis son rapport, adopté à l'unanimité, ce mercredi 16 décembre. La députée communiste Marie-George Buffet, qui en est la rapporteure, évoque un manque…
Pierre Moscovici a présenté, mercredi 28 septembre à l'Assemblée nationale, l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le budget de l'Etat et le budget de la Sécurité sociale pour 2023. "Le Haut Conseil considère que le taux de croissance retenu pour 2023 paraît un peu élevé", a notamment…