Le débat sur les retraites s'achève à l'Assemblée nationale le 16 mars 2023, avec le recours à l'article 49.3, qui permet à Élisabeth Borne de faire adopter la réforme sans le vote des députés. En réponse, deux motions de censure sont déposées.
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2023-09-27
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PROGRAMME COURT
Comment le Conseil peut-il être saisi et peut-il juger a priori - c'est à dire avant qu'elle ne soit promulguée - de la constitutionnalité d'une loi ?
MAGAZINE
Un déjeuner partagé avec Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord, pour parler des traditions culinaires du Nord, des bars à frites et de la bière.
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L'Assemblée nationale adopte une loi pour sanctionner plus les squatteurs et les mauvais payeurs.
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Projet et proposition de Loi