12427 résultats pour votre recherche
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…
Ça vous regarde - IVG : dans le marbre de la Constitution ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG : examen du projet de loi constitutionnel - 24/01/ 2024
Ça vous regarde - IVG : faut-il renforcer le droit à l'avortement ?
Les députés se sont prononcés une nouvelle fois en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" et de sa mesure-phare qui étend les délais de 12 à 14 semaines de grossesse. Après un nouvel examen au Sénat le 16 février, le texte devrait être définitivement adopté…
Suite à son adoption le 8 octobre 2020 à l'Assemblée nationale et à son rejet par le Sénat quelques jours plus tard, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement est de nouveau à l'ordre du jour de l'Assemblée, à l'initiative du président du groupe La République en marche,…
Une proposition de loi examinée à l'initiative du groupe « Écologie Démocratie Solidarité », et portée par la députée du Val-de-Marne Albane Gaillot, a été adoptée, mercredi, en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à « renforcer le droit à l’avortement », …
Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée…