IVG : les députés votent en faveur de l'extension du délai de 12 à 14 semaines

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Albane Gaillot Olivier Véran
par Soizic BONVARLET, le Mardi 30 novembre 2021 à 16:56, mis à jour le Mardi 30 novembre 2021 à 20:04

Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, a fait l'objet de débats houleux, nourris notamment par les amendements de la droite.

"La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu'avant la fin de la douzième semaine de grossesse." Ainsi est rédigé l'article du Code de la santé publique que la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement se propose de modifier, en remplaçant le mot "douzième" par "quatorzième".

Pour la droite, "l'équilibre de la loi Veil" menacé

Si Catherine Pujol (non inscrite) a accusé les défenseurs de l'article 1er de "salir la mémoire de Simone Veil", la co-rapporteure du texte Albane Gaillot a répondu aux pourfendeurs de la mesure en évoquant les retours du terrain. "Ce n'est pas une lubie", a-t-elle ainsi assuré, avant de rappeler la position du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui dans son avis rendu en décembre dernier, ne s'était pas opposé à l'allongement du délai légal pour avoir recours à l'IVG. 

Les députés les plus mobilisés contre la mesure ont par ailleurs pris soin de ne pas développer de position contre le principe de l'IVG, concentrant leur argumentaire sur les avortements dits tardifs. Citant notamment certains médecins, ils ont évoqué des séquelles, physiques et psychiques pour la femme, d'une ampleur proportionnelle à la durée de sa grossesse, ainsi que pour le foetus, un geste médical dont la nature changerait en fonction du moment où il intervient.

Technique contre principe

"À 14 semaines, un fœtus mesure 120 millimètres et a la tête ossifiée, ce qui veut dire qu'il faut couper le foetus en morceaux, il faut écraser sa tête pour le sortir du ventre de la femme", n'a pas hésité à déclarer Patrick Hetzel (Les Républicains), précisant qu'il se référait aux propos du gynécologue-obstétricien Israël Nisand. Il a même défendu, au travers d'un amendement, le retour au délai légal de 10 semaines, en vigueur jusqu'à 2001. Arguant d'"un sérieux problème de ressources humaines" pour pratiquer des IVG au-delà de la dixième semaine de grossesse, il a considéré que la mesure d'allongement du délai aurait pour effet de "réduire l'accès à l'IVG, soit l'inverse de celui escompté".

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"C'en est presque touchant, vous vous présentez presque en grand défenseur de l'accès à l'IVG", a répondu Olivier Véran à Patrick Hetzel. "Vous nous expliquez qu'au fond, pour favoriser l'accès à l'IVG, réduisons le délai de réalisation de l'IVG parce que ça permettra d'avoir plus de professionnels", a poursuivi le ministre de la Santé, soulignant au passage les positions "contre le mariage pour tous, contre la PMA pour toutes les femmes, contre la recherche sur les cellules souches embryonnaires" du député LR. 

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"Oui, il y a un sujet pratique, mais ce n'est pas le sujet, le sujet c'est le droit des femmes à disposer de leur corps, le sujet c'est que certaines femmes ne peuvent pas avorter", a quant à elle considéré Albane Gaillot en réponse aux arguments de la droite de l'Hémicycle. La mesure d'allongement des délais de 12 à 14 semaines, qui a fait l'objet d'une position de "sagesse" du gouvernement, s'en remettant à la délibération des députés, et ce bien qu'Olivier Véran ait déclaré lundi y être favorable à titre "personnel", a été adoptée à 63 voix pour, 30 contre.