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Séance publique à l'Assemblée nationale - Terroristes en ligne : proposition de loi visant à le prévenir
Les députés se sont prononcés une nouvelle fois en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l'avortement" et de sa mesure-phare qui étend les délais de 12 à 14 semaines de grossesse. Après un nouvel examen au Sénat le 16 février, le texte devrait être définitivement adopté…
Les députés ont adopté en deuxième lecture, mercredi 9 février, la proposition de loi issue de la majorité "visant à démocratiser le sport en France". L'occasion pour Les Républicains de pointer ce qu'ils ont estimé être un manquement du texte en matière de laïcité, quand la majorité a répondu…
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale a annoncé mercredi soutenir le président de la République pour sa réélection. La volte-face de cet adhérent historique du RPR, de l'UMP puis de LR, peut paraître surprenante. Mais plusieurs signes récents annonçaient cette…
Auditionné mercredi 9 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Victor Castanet a minutieusement décrit, sur la base de son enquête, le système organisé et déshumanisé mis en place par le groupe Orpea au sein de ses établissements pour personnes âgés. Avec un…
Le projet de loi, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, doit maintenant être adopté par le Sénat, la semaine prochaine, avant d'entrer en vigueur. Le texte ouvre notamment un droit à réparation pour une partie des harkis et de leurs familles.
Les députés ont adopté, dans la soirée du mardi 8 février, la proposition de loi "visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte". Sylvain Waserman (MoDem), à l'origine du texte, s'est réjoui que l'Assemblée nationale ait par son vote "consolidé un nouveau pilier de notre démocratie".…
Par 154 voix contre 18, les députés ont définitivement adopté, mardi 8 février, le projet de loi 3DS. Sénateurs et députés étaient parvenus à une version commune de ce texte technique la semaine dernière. Il prévoit diverses mesures de décentralisation, de déconcentration et de simplification de…