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La Garde des sceaux Nicole Belloubet a annoncé sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnances. Une décision critiquée avec force par des députés socialistes, Les Républicains, La France Insoumise, PCF ou encore membres du groupe UDI, Agir et Indépendants. Compte rendu d'une nuit…
Ça vous regarde - Justice des mineurs : y a-t-il urgence à réformer ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice patrimoniale : adoption définitive de la proposition de loi - 22/05/2024
À l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Démocrate, les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Le texte comble notamment un vide juridique, en excluant un époux…
Les députés ont adopté, jeudi 10 décembre, deux amendement qui encadrent l'organisation des centres éducatifs fermés, où sont placés des mineurs en conflit avec la loi. Les débats ont été marqués par de nombreuses joutes verbales entre le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et des députés de la…