Dossier - Justice : les points clés de la réforme

La Justice au fil des réformes

le Vendredi 30 novembre 2018 à 10:08
le Vendredi 6 octobre 2023 à 14:12

Dépôt de plaintes en ligne, expérimentation d’une cour criminelle en lieu et place de la cour d’assises, habilitation à réformer par ordonnance la justice des mineurs : le projet de loi débattu fin 2018 à l’Assemblée nationale, se voulait une solution à l’engorgement et aux pannes de la justice française. Les oppositions avaient alors dénoncé une "déshumanisation" de la procédure judiciaire. Deux ans et demi plus tard, c'est un autre ministre, et une autre réforme, qui occupent le devant de la scène, avec le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Procès filmés, protection du secret de la défense, encadrement des enquêtes préliminaires, autant d'enjeux de taille, alors qu'un Français sur deux déclare ne pas se fier à la justice de son pays.

Illustration Justice
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Confiance dans l'institution judiciaire : la réforme adoptée par les députés

21 mai 2021

Après avoir terminé, dans la soirée du jeudi 20 mai, l'examen des deux projets de loi, ordinaire et organique, intitulés "pour la confiance dans l'institution judiciaire", l'Assemblée nationale a…

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Confiance dans la justice : la future loi Dupond-Moretti entre dans l'hémicycle

18 mai 2021

L'examen de la réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" a commencé dans l'hémicycle de l'Assemblée mardi 18 mai. Cette réforme prévoit notamment la possibilité de filmer certains…

Dupond-Moretti
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Réforme "pour la confiance dans l'institution judiciaire" : les points clés du texte

5 mai 2021

Examiné par la commission des lois début mai, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sera débattu à partir de mardi 18 mai dans l'hémicycle. Procès filmés, renforcement…

L'Assemblée a voté en première lecture la loi de programmation de la justice 18 juillet 2023 LCP
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Justice : l'Assemblée a adopté le projet de loi de programmation 2023-2027

18 juillet 2023

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture mardi 18 juillet, le projet de loi "d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027", ainsi que le projet de loi…

Éric Dupond-Moretti 03/07/2023 LCP
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Justice : l'Assemblée s'apprête à adopter le projet de loi de programmation

18 juillet 2023

Les députés se prononcent, en première lecture, sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, ainsi que sur la réforme du statut des magistrats,…

Éric Ciotti 12/07/2023 LCP
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3 000 places de prison supplémentaires : la majorité vote un amendement proposé par Les Républicains

13 juillet 2023

L'Assemblée nationale a voté un amendement porté par Eric Ciotti (Les Républicains) visant à construire 3 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, provoquant de vives critiques sur les…

Éric Dupond-Moretti 10/07/2023 LCP
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Prisons : l'Assemblée approuve les mesures pénitentiaires de la loi de programmation du ministère de la Justice

10 juillet 2023

Généralisation du port de caméras individuelles, recrutement de contracuels, ouverture de la réserve aux personnels retraités... L'Assemblée nationale a adopté, lundi 10 juillet, les mesures du…

La prison de la Santé, à Paris
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Surpopulation dans les prisons : la régulation carcérale débattue, mais écartée, à l'Assemblée

6 juillet 2023

Les députés des groupes de la Nupes ont plaidé, jeudi 6 juillet, pour l'introduction d'un mécanisme de régulation carcérale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de…

Téléphone portable géolocalisation 5 juillet 2023 Pxhere
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Justice : l'Assemblée autorise l'activation à distance des téléphones portables pour certaines enquêtes

5 juillet 2023

L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des…

Éric Dupond-Moretti 03/07/2023 LCP
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Justice : Éric Dupond-Moretti défend son projet de loi, dans un contexte marqué par les émeutes

3 juillet 2023

L'Assemblée nationale a commencé, lundi 3 juillet, l'examen du projet de loi de programmation de la Justice, présenté par Éric Dupond-Moretti, qui prévoit un budget en hausse jusqu'à la fin du…

Éric Dupond-Moretti à l'Assemblée nationale, en novembre 2021
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Confiance dans la justice : feu vert de l'Assemblée nationale pour la réforme

17 novembre 2021

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés…

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Fusion des TI et des TGI : Nicole Belloubet promet que son "travail n’est pas fondé sur une [refonte de la] carte" judiciaire

5 décembre 2018

L'opposition, menée par les députés Les Républicains, a affirmé craindre que la réforme du gouvernement n'entraîne, in fine, "la disparition de la justice de proximité".