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Les députés ont adopté en commission la réécriture de "compromis" de l'article 4 bis du projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", qui ouvre la voie à des régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension".
La commission des lois de l'Assemblée nationale continue d'examiner ce jeudi 30 novembre le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Retrouvez les débats sur cette page.
Soutenue par les groupes d'opposition de gauche et le Rassemblement national, une proposition de loi, défendue par le député LFI Manuel Bompard durant leur journée d'initiative parlementaire, prévoyait de "lutter contre l'inflation en encadrant les marges" et en fixant un prix plancher pour les…
Au terme de la journée de "niche parlementaire" dévolue au groupe La France insoumise ce jeudi 30 novembre, deux textes ont été adoptés. L'un crée une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, l'autre vise à maintenir un accueil physique pour les services…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, ce mardi 28 novembre en première lecture, une proposition de loi visant "à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique". Ce texte transpartisan sera à l'ordre du jour de l'hémicycle la semaine prochaine…
La commission des loi a adopté une série de dispositions du volet de "fermeté" du projet de loi immigration, ce vendredi 1er décembre. En parallèle, les députés ont élargi l'interdiction de placement en centre de rétention administrative à l'ensemble des mineurs, une mesure "historique", selon…
Au lendemain d'un incident de séance en commission des lois impliquant le député Ugo Bernalicis, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a prononcé un rappel à l'ordre du député LFI, avec inscription au procès-verbal, entraînant la retenue d'un quart de son indemnité…
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2024 après le rejet de la motion de censure déposée par les groupes de gauche.
Après l'annonce d'un plan d'économies de 10 milliards d'euros, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, sont auditionnés ce mercredi 6 mars par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur ces…
Auditionnés par la commission des finances de l'Assemblée nationale ce mercredi 6 mars, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, ont défendu le plan d'économies de 10 milliards d'euros annoncé pour 2024 et prévenu qu'…