Loi immigration : les députés adoptent les mesures sur l'éloignement des étrangers menaçant l'ordre public

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Gérald Darmanin LCP 01/12/2023
Gérald Darmanin à l'Assemblée nationale, vendredi 1er décembre 2023 (© LCP)
par Raphaël Marchal, le Vendredi 1 décembre 2023 à 16:29, mis à jour le Vendredi 1 décembre 2023 à 16:41

La commission des loi a adopté une série de dispositions du volet de "fermeté" du projet de loi immigration, ce vendredi 1er décembre. En parallèle, les députés ont élargi l'interdiction de placement en centre de rétention administrative à l'ensemble des mineurs, une mesure "historique", selon la majorité présidentielle.

Après l'intégration, la "fermeté". Les députés de la commission des loi ont débuté ce vendredi 1er décembre l'examen du volet répressif du projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Les élus ont approuvé plusieurs articles majeurs du texte, comme s'en est félicité Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur.

Il en va ainsi de l'article 9, qui facilite l'expulsion d'étrangers en situation régulière condamnés pour certains crimes et délits, qui bénéficient actuellement de "protections", du fait de leur situation familiale, notamment. Ces protections pourront être levées en cas de condamnation pour des crimes ou délits punis de dix ans d'emprisonnement ou de cinq ans en cas de réitération.

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De manière similaire, la commission a adopté l'article 10, qui facilite l'expulsion d'étrangers en situation irrégulière, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), et pareillement protégés par des réserves d'ordre public, à condition qu'ils présentent une menace pour l'ordre public. Les mineurs ne sont pas concernés par ce dispositif.

Les élus de gauche ont ferraillé contre ces deux articles, déplorant le "risque d'arbitraire" qu'ils pourraient engendrer à l'avenir, comme l'a notamment soulevé Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine). Plusieurs élus, comme Andrée Taurinya (LFI), Élisa Martin (LFI) et Benjamin Lucas ont déploré le fait que ce texte participe, selon eux, à un "racisme d'atmosphère".

Les députés sont néanmoins revenus sur la volonté sénatoriale de créer un fichier national de mineurs non accompagnés délinquants, en supprimant l'article 11 ter, au grand dam des parlementaires Les Républicains et Rassemblement national. "On ne parle pas du tout de discrimination, ni de surveillance généralisée", a assuré Edwige Diaz (RN). "On parle surtout de protection des Français."

L'interdiction de placement en CRA élargie à l'ensemble des mineurs

En parallèle, les parlementaires ont voté une mesure "historique", largement saluée dans le camp de la majorité présidentielle : l'interdiction du placement de l'ensemble des mineurs en centre de rétention administrative (CRA), ainsi que dans les locaux de rétention administrative.

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Le projet de loi limitait initialement cette mesure aux mineurs de moins de 16 ans, mais les députés ont adopté un amendement du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), avec le soutien de la majorité présidentielle, élargissant cette interdiction à tous les mineurs. "Aucun enfant ne doit être mis en rétention du seul fait qu'il soit étranger", a déclaré Olivier Serva (Liot), au moment de présenter l'amendement.

Les députés LR et du RN ont bataillé contre cet article. Pierre-Henri Dumont a jugé sa suppression "absolument primordiale", avant d'estimer qu'une telle disposition faisait le "lit du Rassemblement national". "On voit tous les jours des mamies qui se font agresser par des étrangers clandestins de 16 à 18 ans, des jeunes filles qui se font violer, des magasins qui se font braquer", a indiqué Yoann Gillet (RN). Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a lui salué une "mesure humaine".