"Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges" : la proposition de loi LFI rejetée au terme d'une joute parlementaire serrée

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par Léonard DERMARKARIAN, le Jeudi 30 novembre 2023 à 19:00, mis à jour le Jeudi 30 novembre 2023 à 19:55

Soutenue par les groupes d'opposition de gauche et le Rassemblement national, une proposition de loi, défendue par le député LFI Manuel Bompard durant leur journée d'initiative parlementaire, prévoyait de "lutter contre l'inflation en encadrant les marges" et en fixant un prix plancher pour les produits agricoles. Au terme d'un examen disputé, le texte a été rejeté par 168 voix "contre" et 162 "pour".

Ils avaient l'espoir de battre le gouvernement, mais la lutte a finalement tourné en leur défaveur : dans le cadre de leur journée d'initiative parlementaire, les députés LFI ont vu leur proposition de loi pour "lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges", portée par le député Manuel Bompard, être rejetée de peu (168 voix "contre", 162 "pour").

Fortement remaniée en commission des affaires économiques par les groupes de la majorité, au point que le rapporteur avait refusé de voter pour son propre texte, l'examen du texte en séance publique a donné des sueurs froides au gouvernement, mis en minorité jusqu'au vote final du texte face au soutien apporté à la proposition de loi par le Rassemblement national.

Acte I : majorité et gouvernement mis en minorité

Revenant sur l'augmentation conséquente des marges des raffineurs et de l'industrie agroalimentaire, Manuel Bompard a plaidé pour agir contre l'inflation, "qui s'est envolée depuis fin 2021" et qui affecte notamment les produits alimentaires (pâtes, sucre, huiles, fruits et légumes). Selon le député LFI et rapporteur du texte, "pendant que de plus en plus de Français se serrent la ceinture, une petite minorité se gave sur le dos du plus grand nombre".

A mesure que les amendements déposés en séance publique sont examinés, les députés "insoumis" et les autres groupes d'opposition de gauche, appuyés par les voix du Rassemblement national, parviennent à rétablir les articles supprimés ou fortement remaniés en commission : les amendements du rapporteur, sous-amendés ou non, se succèdent pour parvenir à rétablir l'esprit originel du texte.

L'établissement de niveaux planchers de prix pour les produits agricoles refait ainsi surface, l'encadrement du taux de marge des industries agroalimentaires, des entreprises du secteur de l'énergie et de la grande distribution aussi. L'appui des voix du RN au texte LFI suscite l'ire des députés de la majorité : peu avant la suspension à 13 heures, Pierre Cazeneuve (Renaissance) dénonce l'émergence de la "Nupen", la "Nouvelle union populiste écologiste et nationale", tandis que son collègue Alexis Izard estime que les députés RN sont devenus les "nouveaux alliés" des groupes d'opposition de gauche.

Acte II : un texte rejeté à quelques voix près

En minorité tout au long de l'examen du texte, les groupes de la majorité (Renaissance, Démocrate, Horizons) ont progressivement réussi à inverser la tendance, à la fois en multipliant les amendements rédactionnels en début d'après-midi - au point que Manuel Bompard ne dénonce des "manœuvres dilatoires" - et en battant le rappel des troupes. Les positions de certains groupes au sein de la majorité ont également légèrement évolué, à l'image du groupe Horizons : si celui-ci était favorable au début de l'examen en séance publique, il a finalement indiqué, par la voix du député d'Ille-et-Villaine Thierry Benoit, son opposition à un texte "totalement éloigné" de celui sorti de la commission des affaires économiques.

Au terme des débats, le texte a été rejeté par 168 voix "contre" et 162 "pour". L'ensemble des groupes de la majorité ont voté contre le texte, tout comme les quelques députés "Les Républicains" présents en séance. Les groupes d'opposition de gauche ont unanimement soutenu le texte LFI, appuyés par le Rassemblement national (voir le détail du scrutin public ici).

Peu après le vote final du texte, les avis exprimés par la représentante du gouvernement, Olivia Grégoire, et Manuel Bompard, rapporteur du texte, étaient antagonistes : la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, remerciant les groupes de la majorité et ciblant le soutien du Rassemblement national au texte LFI, a ainsi dénoncé les "alliances de circonstance que tout le monde a bien vu aujourd'hui".

Le député LFI a quant à lui critiqué les "manœuvres" de la majorité et du gouvernement : "La démonstration que vous avez faite aujourd'hui, c'est que les difficultés et les souffrances du peuple, vous n'en avez rien à faire ; seuls comptent pour vous les intérêts de quelques acteurs économiques."

Après l'adoption d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels dans les territoires ultramarins en début de journée et le rejet de cette proposition de loi, la journée d'initiative parlementaire LFI se poursuit jusqu'à minuit pile, ce soir.