2186 résultats pour votre recherche
- (-) Actualité
Suite à la réforme de son règlement en 2019, l'Assemblée nationale lance ce jeudi une plateforme Internet qui permettra aux citoyens de déposer et de signer en ligne des pétitions à destination des députés.
Les députés ont adopté jeudi soir, en première lecture, le projet de loi visant à prolonger jusqu'en avril 2021 le régime transitoire adopté à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci permet au Premier ministre de restreindre certaines libertés en vue de lutter contre l'épidémie de Covid-…
Au cours d'un long débat, la commission des affaires économiques a validé les dispositions du texte de Cédric Villani sur l'interdiction des animaux sauvages dans les spectacles et de l'élevage de vison. La majorité a en revanche rejeté l'interdiction de certaines pratiques de chasse et de la…
Les députés ont adopté mardi le projet de loi permettant d'instaurer des dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave sucrière par 313 voix contre 158. Le texte n'a cependant pas fait l'unanimité au sein du groupe La République en Marche puisque si 175 députés…
Les députés débutent l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le retour à l'équilibre, prévu à l'horizon 2024, n'est plus d'actualité dans ce budget qui a été préparé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui matérialise les annonces du…
La cheffe de file de l'opposition biélorusse, Svetlana Tikhanovskaïa, a été auditionnée mercredi 7 octobre par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Une semaine après avoir rencontré Emmanuel Macron à Vilnius, où elle est actuellement exilée, l’opposante à Alexandre…
La proposition des citoyens de ne plus prendre en compte la puissance des véhicules dans le calcul des frais kilométriques a suscité une levée de bouclier lors de l'examen du projet de loi de finances 2021 en commission.
Largement remaniée en commission, la proposition de loi de Cédric Villani a été débattue ce jeudi soir dans l'hémicycle pendant deux heures. Une séance trop courte pour aller jusqu'au bout du texte. Le député a demandé au gouvernement de réinscrire les travaux à l'ordre du jour "dès qu'il le…
Les députés ont voté en première lecture la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement". Portée par Albane Gaillot (Écologie démocratie solidarité), la mesure phare de ce texte étend de deux semaines supplémentaires le délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse…
Déposée en janvier 2020, la première version de la proposition de loi “sécurité globale” portée par Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est en cours de réécriture. Une seconde version du texte, enrichie, doit être rendue publique jeudi au plus tard pour être examinée à l’Assemblée mi-novembre…