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Face à l'augmentation du nombre de litiges, les députés ont adopté la proposition de loi du député Pierre Morel-À-l'Huissier, qui vise à protéger les "sons et odeurs" de la campagne des plaintes pour "trouble anormal de voisinage".
La proposition de loi de loi "visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise", présentée jeudi 6 mai par la députée Mathilde Panot (La France insoumise), n'a pas été adoptée par l'Assemblée nationale. Ce texte, qui avait pour objectif de taxer 50% du "surplus" de bénéfices…
Les députés ont adopté à l'unanimité, dans la soirée du mardi 5 octobre, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne". Porté par Laurence Vanceunebrock (La République en marche), le texte prévoit la création d'un…
Emmanuel Macron a organisé lundi une concertation à l'Elysée : le chef de l'Etat a "écouté" les représentants syndicaux (CFDT, Medef, CFE-CGC...) mais n'a pas laissé filtrer les mesures qu'il compte annoncer ce soir à 20 heures afin d'apaiser la colère des gilets jaunes.
Selon Le Monde, un "deal secret" a été noué entre l'entreprise américaine et Emmanuel Macron lorsqu'il était ministre de l'Économie. La gauche demande une commission d'enquête. Le RN veut une mission d'information. La polémique a fait l'objet d'une passe d'armes dans l'hémicycle lors des…
Auditionnés à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", trois anciens PDG d'EDF, Pierre Gadonneix (2004-2009), Henri Proglio (2009-2014) et Jean-Bernard Lévy (2014-2022), ont tiré à…
Le général François Lecointre a été auditionné mercredi 7 juillet par les députés de la commission de la défense nationale. Une audition au cours de laquelle les députés ont rendu hommage au militaire qui quittera la tête de l'état-major des armées le 21 juillet. L'occasion d'exposer à nouveau…