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La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, ce mercredi 28 février, la proposition de loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité" avant 1982. Les députés ont notamment rétabli le principe d'une réparation financière, qui avait été supprimé par…
La proposition de loi loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982" sera examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 28 février. Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat, dans une version amoindrie par rapport…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mars, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982". Le texte va désormais…
Une batterie de mesures pour "une France plus forte et plus juste" : lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron a multiplié les annonces pour donner corps à son concept de "réarmement", quelques jours après la nomination d'un nouveau gouvernement.
Après avoir terminé, dans la soirée du jeudi 20 mai, l'examen des deux projets de loi, ordinaire et organique, intitulés "pour la confiance dans l'institution judiciaire", l'Assemblée nationale a adopté la réforme, en première lecture, lors d'un vote solennel mardi 25 mai.