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Délai de réponse du médecin, de réflexion pour le patient requérant, de confirmation de la demande... La commission spéciale dédiée à l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a longuement débattu, ce vendredi 17 mai, des différents délais prévus par le…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Séance publique à l'Assemblée nationale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Justice patrimoniale : adoption définitive de la proposition de loi - 22/05/2024
L'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 17 mai, un amendement au projet de loi d'orientation agricole qui vise à imposer un affichage de l'origine des produits alimentaires sous forme graphique à partir du 1er janvier 2025. Présenté par Richard Ramos (Démocrate), cet amendement n'a pas été…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Commission d'enquête sur l'hôpital : Agnès Buzyn et Marisol Touraine auditionnées - 22/05/2024
EMISSION SPÉCIALE INÉDITE PRÉSENTÉE PAR ELIZABETH MARTICHOUX 89% des Français ont déjà eu recours à une thérapie alternative pour se soigner. D’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), il existe plus de 400 pratiques de soins non conventionnelles. Mais ces médecines réputées plus douces…
Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur "l’accompagnement des malades et de la fin de vie" a terminé, ce jeudi 16 mai, l'examen de l'article 6 du texte. Pierre angulaire du texte - avec l'article 5 qui définit et autorise l'aide à mourir - l'article 6 établit les…