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Glyphosate, sulfoxaflor : les experts de l'ANSES face au risque chimique

Les dirigeants de l'agence sanitaire, auditionnés jeudi à l'Assemblée, considèrent que la réforme du compte pénibilité par le gouvernement aura des conséquences néfastes sur la prise en compte des maladies professionnelles dues à l'exposition à des produits chimiques. L'ANSES estime par ailleurs que le glyphosate présente un "risque qui n'est pas inacceptable".

Jeudi, les députés ont longuement auditionné plusieurs membres de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Cette agence, qui délivre en France les autorisations de mise sur le marché de produits chimiques, avait notamment été chargée en 2016 de rendre un avis sur la dangerosité du glyphosate.

Mieux prévenir les conséquences de l'exposition aux produits chimiques

Devant la mission d'information sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le directeur général délégué de l'ANSES, Gérard Lasfargues, a mis en garde les députés contre les conséquences néfastes de la simplification du compte pénibilité par l'actuelle majorité. Ce dispositif, progressivement mis en place depuis 2015, permettait aux salariés occupant un poste pénible de cumuler des points tout au long de leur carrière afin, par exemple, de partir plus tôt à la retraite.

Le compte, décrié par le patronat et allégé par les ordonnances réformant le code du travail, se nomme désormais compte personnel de prévention. Sur les dix facteurs originels permettant de cumuler des points, la réforme menée par Muriel Pénicaud n'en conserve que six. Exit la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et surtout les risques chimiques :

Les salariés n’engrangeront plus de points, mais pourront, dès 2018, passer une visite médicale quelques années avant leur retraite. Dans ce cadre, ils pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, quand une maladie professionnelle a été reconnue et quand le taux d’incapacité permanente excède 10 %.Gouvernement.fr

Une décision inquiétante selon Gérard Lasfargues, qui rappelle que certaines maladies neurodégénératives comme Parkinson peuvent "survenir 15, 20 ou 30 ans" après l'exposition aux produits chimiques. Le dirigeant de l'ANSES ajoute qu'il est nécessaire, pour pouvoir prévenir de telles maladies chez des agriculteurs par exemple, de mettre en place des dispositifs législatifs et réglementaires permettant une "traçabilité des expositions" tout au long de la carrière. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, même si la ministre du Travail Muriel Pénicaud a mis en place une mission qui aura pour but de faire des propositions en ce sens.

Glyphosate : "Un risque qui n'est pas inacceptable" selon l'ANSES

"L'expertise ne dit pas blanc ou noir et en particulier quand on évalue un danger" : le directeur général de l'ANSES, Roger Genet, a refusé de trancher clairement la controverse concernant le glyphosate. Cet herbicide, utilisé dans la composition du Roundup de Monsanto, a été classé "cancérogène probable pour l'homme" en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, une agence de l'OMS, ndlr).

Problème : deux agences européennes - l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) -, ont affirmé le contraire en novembre 2015 et en mars, cette année. Malgré les accusations de partialité visant l'EFSA et alors que l'Union européenne doit prochainement se prononcer sur le renouvellement de la licence du glyphosate, Roger Genet estime qu'il ne faut pas "opposer" les différentes expertises :

On nous demande de graduer un niveau d'incertitudes (...) La science aujourd'hui n'est pas capable de dire quel est le risque lié à une exposition à long terme, à très faible dose, de traces de molécules et de mélanges de molécules dans l'environnement. La science n'a pas la réponse à ça...

Roger Genet

"On est simplement dans une graduation d'un niveau d'incertitude qui laisse toute sa place à la décision politique (...) La science peut dire des choses mais ne pourra pas être concluante", ajoute Roger Genet.

Selon lui, "l'ensemble des éléments dont on dispose scientifiquement ne rendent pas le risque inacceptable" :

La question est : qu'est-ce que l'on s'autorise à utiliser et dans quelles conditions ? Evidemment il y a des maladies professionnelles (mais) je ne suis pas capable de dire si c'est lié à des mésusages ou à des expositions, des conditions d'emploi, au respect du port des protections individuelles...Roger Genet

En 2016, l'ANSES avait estimé qu'un classement du glyphosate comme "cancérogène avéré ou présumé pour l'être humain" ne "peut être proposé". Selon l'agence, une classification comme "substance suspectée d'être cancérogènes pour l'homme" peut en revanche "se discuter".

Alternatives au glyphosate : nécessité d'accompagner les PME innovantes

Face à cette controverse, certains tentent de privilégier le développement de produits de biocontrôle, qui permettent de protéger les végétaux par l’utilisation de mécanismes naturels. Certains d'entre-eux pourraient même faire figure d'alternative à des produits chimiques comme le glyphosate.

L'ANSES a décidé "depuis trois ans" d'examiner en priorité - et avec une taxe réduite - les dossiers d'autorisation de mise sur le marché de ces produits. A condition que ces dossiers "soient complets et recevables". Lors de son audition, Roger Genet a mis en avant les grandes difficultés rencontrées par les PME innovantes de "produire des dossiers techniques en matière de toxicologie et d'écotoxicologie et de démonstration d'efficacité".

Les produits de biocontrôle peuvent également présenter des dangers pour la santé humaine. Le directeur général de l'ANSES a donc proposé aux députés de la mission d'information de mettre en place des "dispositif d'accompagnement de ces entreprises innovantes" :

Nous ne pouvons pas faire à leur place des dossiers techniques que nous sommes chargés d’évaluer.Roger Genet

Le directeur général de l'ANSES a d'ailleurs mis en cause l'entreprise Osmobio qui assure dans les médias avoir inventé un "désherbant naturel aussi efficace que les produits chimiques à base de glyphosate". Son fondateur, Jacques Le Verger, affirme avoir déposé un dossier auprès de l'ANSES : "On nous a répondu qu'il était incomplet sans nous dire ce qu'il manquait", a déclaré l'entrepreneur dans Le Parisien. Jacques Le Verger se plaint également de n'avoir jamais réussi à décrocher le moindre rendez-vous avec l'agence.

"Depuis 2014, à part une lettre, nous n'avons aucun dossier à expertiser, ni même le Cerfa qui n'a pas été rempli par l'entreprise", a objecté le directeur général de l'ANSES.

Sulfoxaflor : "Je ne connais pas d'insecticide qui ne tue pas les abeilles"

L'audition a également été l'occasion pour l'ANSES de se défendre contre l'autorisation de mise sur le marché, en septembre, de deux pesticides contenant du sulfoxaflor, une molécule accusée d'être "tueuse d'abeilles".

"Je ne connais pas d'insecticide qui ne tue pas les abeilles (...) Un insecticide tue les abeilles", a balayé dans un premier temps Roger Genet, qui rappelle que "la législation n'a pas interdit les insecticides en France".

L'évaluation tant pour la santé humaine que dans les conditions d'emplois pour la santé des abeilles permettaient d'utiliser ce produit comme une alternative chimique insecticide qui présentait plus d'avantages que les produits aujourd'hui utlisés.Roger Genet

Le directeur général de l'ANSES a rejeté la responsabilité sur le gouvernement qui, seul, "peut totalement interdire les pesticides", avant de rappeler que "la substance active sulfoxaflor a fait l'objet d'une autorisation avec un vote favorable de la France en 2015"...