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Réforme du code du travail

[VIDEOS] Réforme du code du travail : revivez les débats de lundi dans l'hémicycle

Une opposition qui se fait entendre et la majorité qui défend pied à pied le projet du gouvernement : les débats de cette première journée d’examen, dans l’hémicycle, du projet de loi d'habilitation permettant au gouvernement de réformer le code du travail par ordonnances, a été riche. Résultat : un texte modifié à la marge et le vote des premiers amendements de l'opposition.
36 min
LCPLCP

>> Revoir l'intégralité des débats du jour [partie 1]

>> Revoir l'intégralité des débats du jour [partie 2]

  • L'essentiel :

- 14 amendements (sur 50 étudiés) ont été adoptés, modifiant à la marge le texte du gouvernement. Cinq émanent de l'opposition.

L'un d'entre eux, défendu par les députés communistes, fait référence au "respect des dispositions d'ordre public", "c’est-à-dire les règles impératives auxquelles il est impossible de déroger par un accord ou une convention", comme le SMIC ou les 35 heures.

- Les députés de la France insoumise et du groupe GDR ont dénoncé à de nombreuses reprises l'article 1 du texte, qui opère selon eux un "renversement de la hiérarchie des normes" : ils refusent que l'accord d'entreprise puisse déroger à la loi lorsque celui-ci est "moins favorable" pour les salariés.

- Muriel Pénicaud a répondu à l'opposition, répétant qu'"il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes" dans le texte qu'elle défend. "Le rôle de la branche sera très important aussi pour réguler" l'ensemble, a précisé la ministre du Travail qui a toutefois souligné sa volonté de donner une place plus importante aux accords d'entreprise.

Muriel Pénicaud a également défendu sa méthode, n'hésitant pas à lancer au député France insoumise Adrien Quatennens qu'il "ne croit pas au dialogue social". "Les salariés sont des gens majeurs" capables d'"établir le détail des normes", a-t-elle ajouté :

- Contrairement aux débats en commission où ils étaient restés silencieux, les élus de la majorité, par le biais d'Aurore Bergé, Caroline Janvier ou Annie Vidal, ont répondu aux attaques de l'opposition.

- En tout début d'après-midi, la présidente de la commission des affaires sociales Brigitte Bourguignon a affirmé avoir été victime de menaces de mort. Elle a été applaudie par la majorité et l'opposition.

- La prochaine séance aura lieu mardi à partir de 15 heures. Il reste 291 amendements à étudier.

  • Voici les extraits principaux des débats :

00h50 - Ruffin (FI) met en cause Emmanuel Macron

L'élu de la France insoumise voit dans le président de la République un "idéologue".

00h40 - Un amendement socialiste est adopté

L'amendement 443 est adopté. Il porte sur l'alinéa 9 de l'article 1, qui "ouvre la possibilité, par accord, de déterminer la périodicité et le contenu des négociations obligatoires".

L'amendement intègre une mention à la "loi relative au dialogue social et à l’emploi d’août 2015" qui "avait permis de réformer les temps de consultation et de négociation tout en réaffirmant l’importance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes".

00h30 - La séance est suspendue 5 minutes

00h15 - Descrozaille (REM) répond à Mélenchon : "La loi est réduite à l'essentiel"

Frédéric Descrozaille répond à Jean-Luc Mélenchon que le texte en débat ne conduit pas à une "évaporation" de la loi mais assure que celle-ci est "réduite à l'essentiel".

00h08 - Jumel (PCF) : le licenciement pour cause de refus de modification du contrat de travail est "inacceptable"

00h05 - Adoption d'un amendement socialiste

Un amendement, défendu par Boris Vallaud, est adopté.

23h54 - Autain (FI) s'oppose à l'adaptation des accords de branches pour les TPE-PME

Clémentine Autain s'oppose à l'adaptation des stipulations prévues par les accords de branches pour les petites entreprises.

Les députés adoptent ensuite un amendement défendu par le député Les Républicains Gérard Cherpion.

23h30 - Deux amendements de l'opposition sont adoptés

Un amendement du groupe communiste est adopté : "Dans le souci de garantir les protections légales essentielles dont bénéficient les salariés, cet amendement de repli propose que la nouvelle articulation des normes proposée dans le présent article se fasse dans le respect des normes d’ordre public", précise celui-ci.

Un amendement du groupe Les Républicains est adopté : "Cet amendement vise à préciser que les domaines dans lesquels la branche pourra désormais verrouiller l’accord d’entreprise seront bien, à l’avenir, expressément définis par l’ordonnance puis, après ratification, par la loi, dans une liste fermée."

Un amendement du gouvernement est adopté.

23h20 - Débat entre Mélenchon et le rapporteur du texte

Laurent Pietraszewski répond à la France insoumise. Selon lui, les dérogations au principe de faveur "existent depuis 1982".

Jean-Luc Mélenchon lui répond, expliquant pour sa part que la loi est "plus grande pour mettre de l'ordre social" que les accords d'entreprise. Le député des Bouches-du-Rhône défend à nouveau le principe de faveur.

23h18 - Bergé (REM) évoque "l'urgence à légiférer"

"Nous refusons de choisir entre subir les mutations économiques et l'assignation à résidence", lance l'élue La République en marche.

23h - Thibault Bazin (LR) estime que certaines TPE ne sont pas adaptées aux accords d'entreprise

Le député pense particulièrement aux entreprises de moins de cinq salariés.

22h50 - Les amendements de suppression de l'article 1 sont rejetés

22h45 - Muriel Pénicaud répond à la France insoumise

"Il n'y a pas d'inversion de la hiérarchie des normes", dit à nouveau la ministre, qui évoque une "clarification".

22h30 - La République en marche riposte aux attaques

Les députés REM répondent aux multiples attaques de l'opposition. Caroline Janvier s'adresse ainsi directement à la France insoumise, en affirmant que cette dernière "n'a pas le monopole du peuple".

Sa collègue Annie Vidal en fait de même, en affirmant que son groupe privilégie "la bienveillance" et dénonçant des "propos qui ne sont pas acceptables".

22h25 - Marine Le Pen prend la parole pour la première fois sur ce projet de loi

Elle dénonce un texte marqué par "l'idéologie" qui ne comprend "aucune avancée pour les TPE et PME". La présidente du FN assure que le projet de loi "porte en lui une vision de la société" que "combat" son parti.

22h20 - La France insoumise dénonce une inversion de la hiérarchie des normes

Alexis Corbière et Jean-Luc Mélenchon critiquent l'article 1, qui consacre selon eux l'inversion de la hiérarchie des normes. Le candidat malheureux à l'élection présidentielle évoque même la création d'un "principe de défaveur", en référence au principe de faveur qui postule que les accords d'entreprise ne peuvent comporter que des dispositions plus favorables pour les salariés que celles prévues dans la loi.

François Ruffin a également pris la parole.

22h00 - Début de l'examen de l'article 1 du texte

L'article 1 comporte des dispositions sur la primauté des accords d'entreprises, mais aussi sur les référendums d'entreprises et sur les ruptures du contrat de travail en cas de refus par un salarié de la modification de celui-ci après un accord collectif.

Le député communiste Sébastien Jumel explique pourquoi il s'oppose à ce texte.

21h45 - Pénicaud précise la position du gouvernement sur la pénibilité

Muriel Pénicaud partage l'"intention" du précédent gouvernement qui avait mis en place le compte pénibilité, mais critique son "exécution" qui ressemble à "une usine à gaz". Le gouvernement a en effet décidé de modifier les règles de ce compte pour quatre critères : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

Les employés qui y sont exposés pourront bénéficier d'un départ anticipé à la retraite mais seulement en cas de "maladie professionnelle" quand "le taux d'incapacité permanente excède 10%".

La ministre en profite pour répondre au député de la France insoumise Adrien Quatennens qui, selon elle, "ne croit pas au dialogue social".

20h05 - La séance est levée, elle reprendra à 21h30

20h00 - Le discours musclé de Gilbert Collard irrite la majorité

Le député non inscrit met en cause les membres de la majorité et les accuse "d'abandonner les pouvoirs" que les électeurs leur ont confié. Son discours, lors duquel il qualifie les députés de "pitres", provoque de vives contestations des députés La République en marche.

19h45 - Les députés REM prennent la défense du texte

Alors qu'ils avaient été silencieux lors des débats en commission, les députés REM prennent la parole ce lundi soir. L'élu du Val-d'Oise Aurélien Taché assure que "les Français ont donné mandat" à la majorité pour réformer le modèle social français.

Pour son collègue Guillaume Chiche, il faut "sortir du statu quo".

19h30 - Discours offensifs de la France insoumise et du groupe communiste

Caroline Fiat (FI) rend hommage "aux salariés qui ont perdu leur emploi".

La députée France insoumise, qui est également aide-soignante, raconte ensuite son expérience professionnelle pour expliquer pourquoi elle s'oppose à la réforme du gouvernement :

Le député communiste Pierre Dharréville s'oppose lui aussi au texte :

A la fin de son discours, l'élu des Bouches-du-Rhône déchire ses feuilles, mimant selon lui le sort que le gouvernement réserve au code du travail :

Jean-Hugues Ratenon (FI) livre aussi un discours très offensif, appelant à "revenir à la réalité du peuple" :

19h15 - La socialiste Valérie Rabault apostrophe Muriel Pénicaud

L'élue Nouvelle gauche du Tarn-et-Garonne assure que la ministre du Travail est la "première à ne pas assumer le débat" parlementaire.

Ensuite, Valérie Rabault critique le fond du texte et le nouveau périmètre des licenciements économiques. Selon elle, si la réforme du gouvernement avait été mise en oeuvre en 2009, les salariés de Molex "n'auraient jamais eu gain de cause".

19h00 - Vercamer (Les Constructifs) prend la défense du rôle des branches

Le député UDI Francis Vercamer prend la défense des branches professionnelles, après avoir critiqué comme son collègue Gérard Cherpion (LR) la méthode retenue par le gouvernement pour réformer le code du travail. L'élu assure cependant que son groupe sera "constructif", malgré quelques réserves sur le texte.

18h48 - Mignola (Modem) : "L'entreprise est un bien commun"

Le député Modem prend la parole et défend la réforme du gouvernement. Il répond aux arguments de l'opposition, qui assure que le rapport de force est défavorable aux salariés au sein des entreprises : "L'entreprise n'est pas un ring (...) c'est un bien commun", déclare Patrick Mignola.

18h40 - Cherpion (LR) à la majorité : "Mieux vaut tard que jamais"

La discussion générale commence. L'élu Les Républicains Gérard Cherpion demande au gouvernement de simplifier le compte pénibilité mais aussi de prendre davantage en compte les entreprises de moins de 50 salariés. Il ne s'oppose cependant pas au fond du texte, qui contient des "propositions (qu'il a lui-même) portées" lors du précédent quinquennat.

18h25 - La motion de renvoi est rejetée... malgré un bug

Les députés rejettent la motion de renvoi des socialistes... malgré un bug de la machine chargée de compter les voix :

17h45 - La socialiste Ericka Bareigts défend une motion de renvoi en commission

La députée Nouvelle gauche craint que la réforme du gouvernement n'entraîne une "précarisation des emplois".

Le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont critique la position d'Ericka Bareigts et moque les socialistes "jadis adeptes du 49.3".

17h40 - La motion de rejet préalable de La France insoumise est rejetée

17h34 - Mignola (Modem) : La France insoumise est "insoumise à la réalité des entreprises"

Le député Modem répond vivement à Adrien Quatennens.

Son collègue Aurélien Taché (REM) critique lui aussi le groupe présidé par Jean-Luc Mélenchon.

17h28 - La ministre répond à la France insoumise

Muriel Pénicaud promet que "tous les amendements seront discutés".

17h10 - Quatennens (FI) met en cause Pénicaud : "(Ses propos) déshonorent sa fonction"

Le député de la France insoumise critique les propos de la ministre du Travail, selon qui "95% du code du travail n'est fait que pour embêter les entreprises".

Offensif, Adrien Quatennens s'adresse ensuite aux députés de La République en marche, leur demandant de "s'insoumettre".

Le député du Nord met également en cause le prélèvement à la source.

Défendant sa motion de rejet préalable, l'élu met en cause "la politique de l'offre" du gouvernement, propose un "protectionnisme solidaire" et une "relance de l'activité socialement utile".


17h00 - Vallaud (NG) et Quatennens (FI) dénoncent la méthode

L'élu socialiste Boris Vallaud et le député France insoumise Adrien Quatennens critiquent la manière dont le gouvernement mène la réforme du code du travail.

16h50 - Brigitte Bourguignon se dit victime de menaces de mort

16h44 - Le rapporteur évoque le compte pénibilité

Laurent Pietraszewski s'exprime à la suite de la ministre du Travail.

16h06 - Pénicaud présente son texte

La ministre du Travail est la première à prendre la parole à la tribune.

Muriel Pénicaud évoque les "trois défis" de sa réforme.

"L'excès de normes ne protège pas bien", assure la ministre.

"Les salariés sont des gens majeurs", conclut Muriel Pénicaud.

16h05 - Lecoq (PCF) fait un rappel au règlement

Le communiste dénonce la "précipitation" du gouvernement.

16h00 - Début des débats dans l'hémicycle

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