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Réforme du code du travail

Réforme du code du travail : le projet de loi d'habilitation adopté en commission

Après à peine trois jour d'examen, les députés ont adopté le projet phare du gouvernement sur la réforme du dialogue sociale et la "flexibilisation" du marché du travail. Revivez les échanges de jeudi en commission, notamment sur la pénibilité au travail et le report de l'impôt à la source. Le texte sera discuté lundi dans l'hémicycle à partir de 16h.
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11h15 - Les députés ont adopté la loi en commission

De l'audition de la ministre du Travail, mardi à 21h, à l'adoption en commission jeudi, en passant par les tables rondes avec syndicats et employeurs, il aura suffi de trois petits jours pour que la majorité présidentielle adopte le premier projet de loi de l'ère Macron.

Le groupe des communistes et la France insoumise ont voté contre, ainsi que le groupe Nouvelle Gauche. Les Républicains ont voté, avec La République en marche et le MoDem, en faveur du texte.

Le résumé des explications de vote en vidéo :

10h50 - Un député s'interroge sur les vraies raisons du report de l'impôt à la source

Le neuvième et dernier article du projet de loi d'habilitation autorise le gouvernement à reporter d'une année le prélèvement de l'impôt à la source, soit à 2019.

Report technique ou report politique ? Le député Dharréville (PC) soupçonne le gouvernement de reporter cette mesure afin que les salariés puissent constater la baisse de charge sur le feuille de paie, puisque la suppression des cotisations maladies et chômage est au programme de l'exécutif.

Il est rejoint par le député Hetzel (LR), contre cette mesure, et qui trouve incongru que cette mesure fiscale se retrouve dans un projet de loi sur le travail

Les députés n'auront de toute façon pas l'occasion de se prononcer sur le sujet, puisque c'est la commission des Finances qui s'est saisi sur le fond de cet article 9, et qu'elle a voté.

10h24 - Premier amendement défendu par la majorité

Sur les 212 amendements déposés en commission, un seul est porté par un député La République en Marche. Face à la pénurie de médecins pour effectuer les visites médicales des personnes immigrées en France, le député Aurélien Taché propose de relever l'âge de départ à la retraite à 73 ans des médecins fonctionnaires de l'OFII (Office Français de l'immigration et de l'intégration).

Une disposition urgente selon lui, mais qui n'a pas été retenue par la commission, car il ne correspond pas au périmètre du projet de loi d'habilitation.

10h23 - Adoption des articles 7 et 8

La commission des affaires sociales a adopté les articles 7 et 8. Le premier permettra aux zones touristiques de disposer de plus de temps pour ouvrir le travail le dimanche, possibilité prévue par la loi Macron de 2015. Le deuxième dispose que le gouvernement devra proposer dans "les trois mois" son projet de loi de ratification au Parlement, dans lequel le détail des ordonnances sera connu.

10h17 - Moins de normes ? "Pas de façon automatique"

Le député LR Patrick Hetzel reprend dans un amendement une "proposition concrète" du rapport Combrexelle, ayant servi de base à l'élaboration de la loi El Khomri.

L'élu souhaite la suppression d'une norme ancienne à chaque nouvelle norme créée. "Légiférons moins mais mieux", lui répond le rapporteur. La ministre soutient l'esprit de l'amendement, mais ne préfère pas se livrer de façon "automatique" au toilettage des normes législatives.

10h10 - Des ordonnances prises pendant un an ?

Lors de l'examen de l'article 6, le communiste Pierre Dharréville s'est érigé contre la possibilité donnée au gouvernement de prendre pendant douze mois les ordonnances. "De très larges marges de manœuvre" qui posent question, selon lui.

La ministre lui a répondu qu'il s'agissait d'une "précaution", afin de corriger "à la marge" des erreurs de rédaction ou des imprécisions dans le texte de la loi...

10h00 - Adoption de l'article 5

Les députés ont adopté l'article 5 du texte. Il doit permettre de "modifier certaines obligations incombant aux employeurs en matière de pénibilité pour les simplifier tout en garantissant les droits des salariés concernés". Il s'agit de notamment décharger les entreprises de certaines obligations (obligation de déclaration, mesure de la pénibilité, modalités de financement...).

9h45 - Le compte pénibilité dans le viseur de l'exécutif

Le gouvernement souhaite réformer le compte pénibilité, vu comme une "usine à gaz" surtout au sein des très petites entreprises et des artisans. Ce changement se fera "en préservant les droits" des salariés, assure la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Revivez les travaux de la commission des affaires sociales