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La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".
Réforme de la Justice : "Il n’y aura aucune fermeture de lieux de justice", martèle Nicole Belloubet
Mardi, la Garde des sceaux a défendu devant la commission des lois la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. La ministre a aussi évoqué une hausse de 24% du budget de la justice sur la période 2018-2022 et la création de 7.000 places de prison d'ici la fin du…
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
Adopté en première lecture par le Sénat le 13 février, le projet de loi sur "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection" qui vise selon le gouvernement à "répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" connaît un début d'examen difficile à l'…
L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 7 octobre, la proposition de loi d’Aurélien Pradié (LR) "visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap". Présentée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, elle…
Les députés de la commission des lois ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer l'adoption, supprimant une bonne partie des modifications apportées par le Sénat. Le texte sera étudié en séance publique lundi 17 janvier.
Les députés ont voté, mardi 18 janvier, la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte, qui revient sur les modifications votées au Sénat à l'automne, prévoit notamment l'ouverture de la procédure aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge requis pour les adoptants à 26 ans…
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi, en première lecture, la proposition de loi de La République en marche ouvrant l'adoption aux couples non mariés et facilitant l'adoption des enfants délaissés. La droite s'est opposée au texte, dénonçant des mesures allant contre "l…
Examiné par la commission des lois début mai, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire sera débattu à partir de mardi 18 mai dans l'hémicycle. Procès filmés, renforcement du secret de la défense, limitation de la détention provisoire, ou encore généralisation des cours…
Avec 58,54% des voix, Emmanuel Macron a battu Marine Le Pen dans les urnes dimanche 24 avril. Passage en revue des principales réactions venues de la majorité sortante et des oppositions de l'Assemblée nationale, alors que tous les esprits sont d'ores-et-déjà tournés vers les élections…