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Auditionné ce jeudi 7 mars par la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT, l'ancien président du CSA, Olivier Schrameck, a dénoncé l'inefficacité des sanctions graduées infligées par l'autorité de contrôle - l'Arcom - aux chaînes de télévisions en cas de…
Suite à des débats souvent animés, parfois houleux lors de l'examen de la réforme des retraites, le bureau de l'Assemblée nationale réuni le 5 avril a prononcé de nombreuses sanctions. Les députés du groupe LFI sont particulièrement concernés, pour avoir notamment brandi des pancartes lors de l'…
Une proposition de loi portée par la majorité prévoit de prolonger l'expérimentation contre le chômage de longue durée mise en place sous la précédente législature. Le texte initial prévoit de quadrupler le nombre de territoires bénéficiaires du dispositif, mais un consensus s'est dégagé…
Les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs chapitres du code de la sécurité intérieure. Examiné mardi soir en première lecture, ce texte permet notamment de prolonger au-delà du 31 décembre 2020 la possibilité donnée aux préfets et forces…
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de lundi à mardi, la proposition de loi La République en Marche créant "des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine" de prison. Le traçage électronique, après avoir été supprimé en…
Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti ont défendu en commission des lois le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Le texte pérennise dans le droit commun des mesures issues de l'état d'urgence et offre aux services de renseignement des moyens de…
De 2020 à 2022, près de 150 détenus condamnés pour "faits de terrorisme" vont être remis en liberté en France. Des libérations potentiellement à risque, alors que la plupart de ces détenus seront libérés sans possibilité de surveillance au long cours en l'absence de dispositif légal prévu à cet…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif "à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement", dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 juin. Le texte pérennise certaines mesures de police administrative et l'utilisation de techniques de renseignement.
L'Assemblée nationale a donné le top départ, mardi, d'une mission d'information parlementaire consacrée à la réglementation et à l'impact "des différents usages du cannabis". Un tour d'horizon de près d'une année où trente-trois députés vont plancher sur les problématiques économiques, de santé…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté très largement mercredi une proposition de loi créant une infraction spécifique pour condamner les auteurs de prétendues thérapies censées "guérir" les personnes homosexuelles ou transgenres.