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Salon de l'emploi à Valence, en 2019 (Guyonnet/Lucas/AFP)

Territoires zéro chômeur : les députés veulent amplifier le nombre de projets

Actualité
le Jeudi 10 septembre 2020 à 16:25

Une proposition de loi portée par la majorité prévoit de prolonger l'expérimentation contre le chômage de longue durée mise en place sous la précédente législature. Le texte initial prévoit de quadrupler le nombre de territoires bénéficiaires du dispositif, mais un consensus s'est dégagé mercredi en commission pour aller plus loin.

La difficulté est connue : plus on est longtemps au chômage, plus on a de risque d'y rester. Pour s'attaquer à ce problème, l'ex-député PS Laurent Grand Guillaume avait fait voter en 2016 une loi "d'expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée". Pour une période de cinq ans, dix territoires ont été sélectionnés pour embaucher des personnes longtemps privées d'emploi. L'originalité du système ? Elles sont salariées au sein de structures ad hoc (des entreprises à but d'emploi) grâce à la transformation de leurs prestations sociales en revenu d'activité.

Ce financement, qui représente environ 18 000 euros par emploi, a permis a un peu plus de 1000 personnes de retrouver du travail dans des secteurs qui ne viennent pas concurrencer les entreprises présentes dans les bassins d'emplois concernés.

40 territoires face à 120 projets

Alors que l'initiative devait s'éteindre l'année prochaine, une proposition de loi de la majorité propose de prolonger l'expérience pour cinq ans de plus et de relever le nombre de territoires de 10 à 40. "Aucun de nos concitoyens ne doit se considérer inemployable", a justifié la rapporteure Marie-Christine Verdier-Jouclas. L'élue La République en marche espère, à l'instar de la loi votée en 2016, obtenir le consensus de ses pairs pour prolonger le dispositif.

Ce texte a cependant été tièdement accueilli par le groupe de La France insoumise, qui a critiqué par la voix de Jean-Hugues Ratenon une "loi qui manquait d'ambition". Le nombre de nouveaux territoires zéro chômage de longue durée inscrit dans le texte a longuement fait débat. Celui-ci passerait de 10 à 40. "Un chiffre stupide et castrateur", a fustigé Stéphane Viry (LR), rejoignant les élus de gauche souhaitant déplafonner davantage l'expérimentation.

Au sein de la majorité aussi, certains ont aussi déploré un chiffre manquant d'ambition. "Il y a aujourd'hui 120 dossiers qui tapent à la porte de cette expérimentation. C'est à peine un peu plus d'un par département ! Ce n'est pas un chiffre irréalisable", a poussé Anne-Laure Pétel (LaREM). 

"On ne veut pas briser l'élan. Mais qui dit nouvel élan ne dit pas forcément généralisation", a répondu Marie-Christine Verdier-Jouclas. La rapporteure espère néanmoins arriver à un compromis avec le gouvernement d'ici à la discussion dans l'hémicycle pour augmenter le nombre de projets "sans aller jusque cent". "On est dans une deuxième phase d'expérimentation, il faut qu'on reste à un niveau de laboratoire", a-t-elle fait valoir.

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Un nouveau contrat qui fait débat

Autre point d'achoppement, la création à l'article 3 du texte d'un contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Destiné aux moins de 30 ans, aux bénéficiaires du RSA et aux chômeurs de longue durée, il serait également expérimenté pendant cinq ans et permettrait à l'employeur de toucher "une allocation mensuelle" de la part de Pôle emploi, équivalente à la rémunération du salarié embauché.

Ce dispositif n'est guère du goût des communistes, qui ont dénoncé "un CDI au rabais". "Loin d'être à durée indéterminée, l'employeur pourra fixer la durée et les objectifs du contrat", ont-ils dénoncé, défendant en vain un amendement de suppression. "C'est un dispositif qui risque de rentrer directement en concurrence avec l'initiative territoire zéro chômeur", a craint Boris Vallaud (PS). Pour les mêmes raisons, Christine Cloarec (LaREM) a voté contre l'article.

Les députés se retrouveront avec le gouvernement mardi 15 septembre après les questions au gouvernement pour en discuter, certainement jusque tard dans la nuit.