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Patrick Kovarik - AFP

Terrorisme : l'Assemblée prolonge les mesures de police administrative de la loi SILT

Actualité
le Mercredi 22 juillet 2020 à 16:40

Les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs chapitres du code de la sécurité intérieure. Examiné mardi soir en première lecture, ce texte permet notamment de prolonger au-delà du 31 décembre 2020 la possibilité donnée aux préfets et forces de sécurité intérieure de fermer des lieux de culte ou de prononcer des assignations à résidence.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi relatif à la prorogation de plusieurs chapitres du code de la sécurité intérieure. Le texte a pour but de prolonger jusqu'au 31 juillet 2021 plusieurs dispositions contenues dans la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) de 2017.

La loi SILT, définitivement adoptée en octobre 2017, a mis fin à l'état d'urgence dans lequel se trouvait la France depuis les attentats de novembre 2015. Elle a toutefois offert à l'autorité administrative plusieurs "compétences nouvelles" : instauration de "périmètres de protection", "fermeture de lieux de culte", "visites domiciliaires" et surtout "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" ou MICAS (assignations à résidence). Ces dispositifs devaient théoriquement ne plus s'appliquer à partir du 31 décembre 2020.

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"Il est proposé que les préfets, les forces de sécurité intérieures et les services de renseignement puissent continuer à mettre en oeuvre les outils qu'ils considèrent comme nécessaires à leur action", a expliqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Un projet de loi à l'automne

"La menace terroriste reste prégnante", a assuré Gérald Darmanin, qui a rappelé que depuis 2017, la France a subi 10 attaques et déjoué 32 attentats. Égrenant les chiffres, le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'au 17 juillet 2020 "sept lieux de culte ont été fermés au nom de la loi SILT". "302 MICAS ont été notifiées dont 59 sont encore actives", a ajouté Gérald Darmanin. 

Le ministre a toutefois promis mardi que la prorogation de ces mesures jusqu'en juillet 2021 n'empêcheront pas le gouvernement de présenter "à l'automne" un nouveau projet de loi qui prendra le relais de la loi SILT.

LFI dénonce un "caprice sécuritaire"

La prorogation du texte a été soutenue par la plupart des groupes : La République en marche, Les Républicains, le MoDem, la majorité du groupe "Socialistes", l'UDI, Libertés et Territoires et le groupe "Ecologie Démocratie Solidarité".

Le texte a en revanche été vivement critiqué par Mathilde Panot (La France insoumise), qui a dénoncé "un énième caprice sécuritaire". "On ne gouverne pas dans l'exception", a assuré la députée.

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"Nous considérons que notre Etat de droit ne peut s'accoutumer aux atteintes aux libertés et droits fondamentaux", a ajouté Stéphane Peu (PCF). L'élu évoque des "atteintes qui sont même, en quelque sorte, un cadeau que nous faisons aux terroristes", qui "détestent notre Etat de droit".

Malgré son soutien à la prorogation, Eric Ciotti (Les Républicains) a évoqué un "texte qui manque de courage et d'ambition". L'élu des Alpes-Maritimes a appelé de ses voeux une "grande loi contre le terrorisme qui rompe avec une forme de naïveté". 

Eric Ciotti a notamment interpellé le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin : "Ayons le courage de mettre en place la rétention administrative, nous la soutenions ensemble aux côtés de Nicolas Sarkozy." 

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