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3 000 places de prison supplémentaires : la majorité vote un amendement proposé par Les Républicains
L'Assemblée nationale a voté un amendement porté par Eric Ciotti (Les Républicains) visant à construire 3 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027, provoquant de vives critiques sur les bancs de la Nupes. Cet amendement voté lors de l'examen du projet de loi de programmation du…
L'Assemblée nationale a validé, mercredi 12 juillet, l'accord trouvé entre députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire deux jours plus tôt, sur la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Validé par le Sénat le lendemain, jeudi 13 juillet, Le texte a été…
La proposition de loi "visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi 12…
La cheffe de l'Inspection générale de la police nationale et le chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ont été auditionnés, mercredi 12 juillet, par la commission des lois de l'Assemblée. Agnès Thibault-Lecuivre (IGPN) et Alain Pidoux (IGGN) se sont notamment inscrits en faux …
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi visant "à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux". L'accord trouvé entre députés et sénateurs la semaine dernière doit être validé…
La commission des lois de l'Assemblée auditionne, ce mercredi 13 juillet, Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et le général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Une audition retransmise dans notre …
Auditionné à l'Assemblée nationale, le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Pierre-Louis Bras, a estimé que si la récente réforme aurait pour effet de faire baisser la part des dépenses du système de retraite dans le PIB à l'horizon 2030, elle induirait en revanche "plus de…
Les députés de la commission d'enquête sur les "Uber files", créée en février dernier à l'initiative de La France insoumise, ont adopté le rapport rédigé par Danielle Simonnet (LFI) par 12 voix pour et 11 abstentions. Le rapport qui contient, selon la députée, des "éléments assez fracassants"…
Généralisation du port de caméras individuelles, recrutement de contracuels, ouverture de la réserve aux personnels retraités... L'Assemblée nationale a adopté, lundi 10 juillet, les mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice dédiées à l'administration…
Lors d'une commission mixte paritaire, lundi 10 juillet, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version harmonisée du projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Le texte, qui prévoit 413 milliards d'euros pour les armées sur l'ensemble de la période,…