Loi de programmation militaire : accord entre députés et sénateurs, adoption définitive en vue

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Photo d'illustration du 3ème régiment d'infanterie de marine de l'armée de terre française. Droits réservés
Image d'illustration du 3ème régiment d'infanterie de marine de l'armée de terre française. Droits réservés
par Léonard DERMARKARIANElsa Mondin-Gava, le Lundi 10 juillet 2023 à 19:26, mis à jour le Mardi 16 janvier 2024 à 16:05

Lors d'une commission mixte paritaire, lundi 10 juillet, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version harmonisée du projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Le texte, qui prévoit 413 milliards d'euros pour les armées sur l'ensemble de la période, sera définitivement adopté par le Parlement après validation de l'accord par l'Assemblée nationale mercredi et par le Sénat jeudi. 

Fumée blanche au Parlement. Après l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, du projet de loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 dans des termes différents, les représentants des deux Chambres se sont mis d'accord sur une version harmonisée du texte, au terme d'une commission mixte paritaire conclusive (CMP) qui a eu lieu lundi 10 juillet.

Examinée par le Parlement depuis le début du mois d'avril, la LPM 2024-2030 prévoit 413 milliards d'euros pour les armées françaises sur la période - soit 118 milliards de plus que la LPM précédente - afin de poursuivre l'effort de "rénovation et de transformation", selon le ministre des Armées, Sébastien Lecornu. Depuis la présentation du projet de loi - au-delà de l'ambition affichée, largement saluée - les oppositions critiquaient en revanche la trajectoire budgétaire intiale défendue par le gouvernement, estimant que celle-ci ne montait pas suffisamment vite en puissance.

Compromis sur les "marches" budgétaires

Le rythme de progression annuel des dépenses militaires - qui doivent passer de 47 milliards d'euros en 2024 à 68 milliards d'euros en 2030 - était donc l'un des enjeux de la commission mixte paritaire qui a eu lieu ce lundi. Dans la version initiale, le budget des Armées devait augmenter de 3 milliards par an entre 2024 et 2027, puis de 4 milliards entre 2027 et 2030.

Si cette trajectoire a été validée par l'Assemblée nationale en première lecture (voir ici), le Sénat a quant à lui plaidé pour un renforcement plus important de l'effort budgétaire dès 2024 (voir ), à raison d'une augmentation annuelle de 3,5 milliards. Si elle n'est pas identique à celle portée par le Sénat, la trajectoire adoptée par la CMP reflète un "lissage" de l'effort budgétaire et un compromis entre le gouvernement et la droite sénatoriale.

Image retirée.

Au sortir de la commission mixte paritaire, le rapporteur du projet de loi Jean-Michel Jacques (Renaissance) s'est réjoui qu'un "point de convergence" ait été trouvé sur le sujet. Une satisfaction également exprimée par Jean-Louis Thériot (Les Républicains), tandis que Bastien Lachaud (La France insoumise) a continué à déplorer une "absence de moyens réellement supplémentaires" pour les armées françaises.

Des ressources extrabudgétaires en partie précisées

Autre point critiqué, jusque-là, par les oppositions de droite et de gauche : des précisions insuffisantes concernant les 13 milliards de ressources extrabudgétaires sur lesquelles compte le gouvernement pour atteindre l'enveloppe globale de 413 milliards sur l'ensemble de la période.

chef de l'Etat, Emmanuel Macron, le jour de la Fête nationale. 

Le processus législatif depuis la présentation du texte à l'Assemblée a cependant permis d'apporter des précisions. En effet, si seuls 400 milliards sur les 413 avancés étaient initialement indiqués, la commission mixte paritaire, poursuivant les efforts du Sénat, a notamment précisé le montant de cessions immobilières (5,9 milliards) attendu par le ministère des Armées. 

L'accord trouvé en commission mixte paritaire doit maintenant être validé par les deux Chambres. Les conclusions de la CMP sont à l'ordre du jour de l'Assemblée mercredi 12 et à l'ordre du jour du Sénat jeudi 13. Une fois l'accord approuvé, le texte sera définitivement adopté, juste le 14 juillet et le traditionnel défilé militaire des forces armées sur les Champs-Elysées - une "dimension symbolique importante", selon le président de la commission de la défense et des forces armées Thomas Gassilloud. Un calendrier permettant une promulgation de la loi par le