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Auditionné à l'Assemblée nationale, le président du Conseil d'orientation des retraites (COR), Pierre-Louis Bras, a estimé que si la récente réforme aurait pour effet de faire baisser la part des dépenses du système de retraite dans le PIB à l'horizon 2030, elle induirait en revanche "plus de…
Les députés de la commission d'enquête sur les "Uber files", créée en février dernier à l'initiative de La France insoumise, ont adopté le rapport rédigé par Danielle Simonnet (LFI) par 12 voix pour et 11 abstentions. Le rapport qui contient, selon la députée, des "éléments assez fracassants"…
Généralisation du port de caméras individuelles, recrutement de contracuels, ouverture de la réserve aux personnels retraités... L'Assemblée nationale a adopté, lundi 10 juillet, les mesures du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice dédiées à l'administration…
Lors d'une commission mixte paritaire, lundi 10 juillet, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version harmonisée du projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Le texte, qui prévoit 413 milliards d'euros pour les armées sur l'ensemble de la période,…
Le projet de loi, annoncé par le président de la République la semaine dernière, pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes sera examiné à l'Assemblée nationale jeudi 20 juillet, pour une adoption définitive par le Parlement avant la pause estivale.
Marc Ferracci (Renaissance) a déposé une proposition de loi, signée par l'ensemble des députés du parti présidentiel, visant à lutter contre les discriminations, notamment à l'embauche, par exemple, en raison de l'origine des candidats. Le texte prévoit de "systématiser" les tests, individuels…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 juillet, la proposition de loi visant "à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique". Le texte de compromis, élaboré fin juin entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, sera définitivement adopté par le…
Les députés des groupes de la Nupes ont plaidé, jeudi 6 juillet, pour l'introduction d'un mécanisme de régulation carcérale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice. La mesure a été écartée par l'Assemblée nationale au terme d'un…
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, mercredi 5 juillet, la possibilité d'activer à distance - dans certaines enquêtes - les appareils connectés, dont les téléphones portables, à des fins de géolocalisation ou de captation de sons et d'images. Ces dispositions sont prévues dans le…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi "visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces". Après les sénateurs lundi, les députés ont validé, mercredi 5 juillet, l'accord trouvé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire…