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La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera demain, mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires". Le texte du gouvernement - qui a pour objectif de tenir compte des évolutions constatées ces dernières années en matière de dérives…
La ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, au centre de plusieurs polémiques ces dernières semaines, est auditionnée cet après-midi, mardi 6 février, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Un événement…
Déposée au début de l'année dernière, la proposition de loi visant à "garantir le respect du droit à l'image des enfants", portée par Bruno Studer (Renaissance), a été définitivement adoptée, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale, ce mardi 6 février.
Les députés ont rejeté, lundi 5 février, une motion de censure proposée par l'ensemble des groupes de gauche représentés à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a dénoncé la logique d'une motion de censure "préventive" et le "blocage" comme ligne directrice de la politique…
Le Premier ministre, Gabriel Attal, affronte sa première motion de censure. Celle-ci a été déposée par les groupes de gauche de l'Assemblée nationale, qui veulent ainsi exprimer leur "défiance" à l'égard du gouvernement. Le débat et le vote sur cette motion de censure à suivre en direct vidéo…
Déposée par les quatre groupes de gauche représentés à l'Assemblée nationale, la première motion visant à censurer le gouvernement mené par Gabriel Attal sera débattue et mise au vote ce lundi 5 février. La séquence devrait se cantonner à un exercice de style, les autres groupes d'opposition n'…
Une proposition de loi "visant à relancer l'organisation des classes de découverte", présentée par Emilie Bonnivard (Les Républicains), a été adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, jeudi 1er février. Elle a pour objectif de favoriser les voyages scolaires en créant un fonds d'…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 1er février, la proposition d'origine sénatoriale "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques". Sous l'impulsion du gouvernement, les députés ont intégré à son champ d'application les…
Les députés ont très largement adopté (160 voix "pour", 24 abstentions et 0 "contre), mercredi 31 janvier, une proposition de loi transpartisane prévoyant la création d'un "homicide routier" et un renforcement des dispositions existantes pour "lutter contre la violence routière".
Une proposition de loi "renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires" a été adoptée, ce mercredi 31 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. D'origine sénatoriale, le texte prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de…