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Séance publique à l'Assemblée nationale - Protection de l'état de droit : audition de Didier Reynders
Séance publique à l'Assemblée nationale - Différenciation, décentralisation, déconcentration : projet de de loi
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale" a été examinée jeudi 2 décembre, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Si le gouvernement et la majorité ont partagé le…
La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée, en première lecture, mercredi 1er décembre, par l'Assemblée nationale. Le texte prévoit la création d'un nouveau délit dans le Code pénal, qui pourra sanctionner jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende…
Malgré une coalition des oppositions, la proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" a été adoptée sans son article 3, qui proposait de déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés.
Variant Omicron : Jean-François Delfraissy "s'attend à une diminution de la sensibilité des vaccins"
Le président du conseil scientifique Covid-19, auditionné mercredi 1er décembre à l'Assemblée nationale, a dit s'attendre à une baisse de la protection des vaccins actuels face au variant Omicron, tout en soulignant l'importance d'une troisième injection pour lutter contre la cinquième vague de…
Les députés ont voté, mardi 30 novembre au soir, la proposition de loi visant à "renforcer le droit à l'avortement". Si la mesure d'extension du délai légal de 12 à 14 semaines pour avoir recours à une IVG a été adoptée, la suppression de la clause de conscience spécifique n'a pas récolté la…
Présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet publie un "Plaidoyer pour un Parlement renforcé" que LCP a pu consulter. La députée formule 25 propositions visant à "rééquilibrer les pouvoirs".
Émission spéciale - L'Europe face aux citoyens
Les députés ont adopté, mardi 30 novembre, l'article 1er de la proposition de loi "visant à renforcer le droit à l’avortement", qui prévoit d'allonger le délai légal de recours à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse. La mesure-phare de ce texte, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée…