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Par 96 voix contre 15, les députés ont entériné la proposition de loi visant à réformer l'adoption. Le texte prévoit notamment l'ouverture de l'adoption aux couples non-mariés et l'abaissement de l'âge minimum requis pour adopter un enfant.
Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le…
Liberté, égalité, scolarité ! - Liberté, égalité, scolarité ! #01
Le journal de la Défense - Garde nationale : l'esprit de défense
Deux semaines après l'adoption d'une proposition de résolution reconnaissant et condamnant le génocide des Ouïghours, les députés se sont penchés, vendredi 4 février, sur un texte relatif aux prélèvements forcés d'organes que la Chine en particulier est accusée de pratiquer. Présenté dans le…
Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés. Ce texte, peu contraignant, reste suspendu à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation sur ces additifs présents dans la charcuterie…
Les députés se sont prononcés, jeudi 3 février, en première lecture, en faveur de la proposition de loi "visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal". Examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe MoDem, elle étend…