12269 résultats pour votre recherche
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la haute fonction publique : audition A.de Montchalin
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la justice
Réforme de la Justice : "Il n’y aura aucune fermeture de lieux de justice", martèle Nicole Belloubet
Mardi, la Garde des sceaux a défendu devant la commission des lois la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. La ministre a aussi évoqué une hausse de 24% du budget de la justice sur la période 2018-2022 et la création de 7.000 places de prison d'ici la fin du…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la justice : audition d' Éric Dupond-Moretti
La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la Police judiciaire : audition de Laurent Nuñez
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la SNCF : audition de Jean-Cyril Spinetta
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la SNCF : examen du projet de loi en commission
La commission du développement durable de l´Assemblée nationale examine la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.