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Ça vous regarde - Réforme de la Constitution : Emmanuel Macron veut plus de référendums !
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la fonction publique.
Adopté en première lecture par le Sénat le 13 février, le projet de loi sur "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection" qui vise selon le gouvernement à "répondre au défi de la relance de la filière nucléaire" connaît un début d'examen difficile à l'…
Le projet de loi relatif à "l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire" a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs réunis, mercredi 3 avril, en commission mixte paritaire. Cet accord sera soumis, ce mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une adoption…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la haute fonction publique : audition A.de Montchalin
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la justice
Réforme de la Justice : "Il n’y aura aucune fermeture de lieux de justice", martèle Nicole Belloubet
Mardi, la Garde des sceaux a défendu devant la commission des lois la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. La ministre a aussi évoqué une hausse de 24% du budget de la justice sur la période 2018-2022 et la création de 7.000 places de prison d'ici la fin du…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Réforme de la justice : audition d' Éric Dupond-Moretti
La mesure pourra être prononcée "à la place d'une peine d'emprisonnement". L'Assemblée nationale a par ailleurs repoussé la proposition des élus Les Républicains, qui souhaitaient rétablir des "peines planchers".