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Séance publique à l'Assemblée nationale - Harcèlement scolaire : projet de loi pour le combattre
Séance publique à l'Assemblée nationale - Désertification médicale : proposition de loi
Les députés ont voté à l'unanimité jeudi une proposition de loi portée par Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) et Christophe Blanchet (MoDem) qui renforce l'arsenal juridique pour lutter contre la contrefaçon, à commencer par la création d'une amende forfaitaire de 200 euros en cas d'achat ou…
Maladies chroniques : la proposition de loi contre les restrictions à l’emploi adoptée à l'unanimité
Les professions d'hôtesse de l'air, de conducteur de train, de marin, de contrôleur SNCF, de militaire ou de pompier sont actuellement interdites aux personnes diabétiques. Les députés ont adopté, jeudi 25 novembre, une proposition de loi du groupe Agir ensemble visant à mettre fin à cette "…
Les députés ont adopté jeudi 25 novembre, en première lecture, une proposition de loi du groupe "Agir ensemble" visant à permettre de résilier sans frais et à tout moment les contrats d'assurance souscris par les emprunteurs lors d'un crédit immobilier.
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale", portée par Sébastien Jumel, a été examinée mercredi 24 novembre en commission des affaires sociales, en amont de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et…
Une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a été adoptée en commission des affaires culturelles mercredi 24 novembre. Ce texte, présenté par la majorité, prévoit notamment la création d'un nouveau délit pénal. "Il s'agit de poser un interdit clair", explique le rapporteur…
En présence du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et de nombreux députés, les conclusions de l’enquête "Les Français et l’Assemblée nationale. Perception du mandat et du travail des députés", ont été dévoilées mardi 23 novembre. Les résultats de cette étude réalisée par l'…
Les coulisses de l'Histoire saison 2 La postérité nous a légué de la fin de l’Empire britannique l’image d’une décolonisation exemplaire. Ainsi, le gouvernement de Sa Majesté aurait assuré aux peuples placés sous sa domination, une transition pacifique vers l’indépendance. Et pourtant ! Entre…