Présentation du Budget 2027: comment se déroule l'examen du projet de loi de finances?

Le gouvernement présente ce jeudi 1er octobre le projet de loi de finances 2026. Il s'agit du départ d'un long processus budgétaire, dans lequel interviendront députés et sénateurs, avec l'hypothèse d'une censure du gouvernement, qui n'est pas à exclure. Explications.

Le gouvernement présente son Budget

Ce jeudi 1er octobre, après une phase de concertation avec les différents groupes politiques (hors La France insoumise, qui a décliné l'invitation), le gouvernement présente son projet de loi de finances en conseil des ministres. L'exécutif donne les grandes orientations de son Budget, en expliquant notamment quelles sont les économies qu'il entend réaliser et les taxes qu'il entend mettre en œuvre. 

La commission des finances examine le texte

Une fois le Budget présenté, les différents groupes parlementaires s'en saisissent : ils le comparent avec leur programme politique et préparent des amendements, c'est-à-dire des propositions de modification du texte. Pour cela, ils peuvent aussi fonder leurs propositions sur les avis du Conseil d’État et du Haut conseil des finances publiques. Les différents ministres sont également auditionnés en commission, ce qui permet aux députés d'affiner leur connaissance du texte.

Ensuite, l'examen du texte proprement dit débute en commission. Si les autres commissions permanentes donnent leur avis sur le Budget, c'est bien la commission des Finances qui vote, supprime ou modifie les différents articles du projet de loi. La commission des Finances commencera ce travail le mercredi 7 octobre, à 9 heures.

Durant cette phase, les députés sont limités dans leur capacité à modifier le texte par l'article 40 de la Constitution : leurs amendements ne peuvent pas avoir pour conséquence de "diminuer des ressources publiques" ou de créer ou d'aggraver une "charge publique". 

Les débats dans l'hémicycle commencent

Une fois le projet de loi finances adopté ou rejeté en commission des finances, les députés recommencent l'examen du texte en séance publique, c'est-à-dire dans l'hémicycle, à partir du 13 octobre. De la même façon qu'en commission, les députés proposent des modifications au texte, votent ou rejettent ses articles. A l'issue de l'examen de l'ensemble des articles, les députés votent pour ou contre le Budget.

A la fin de ce travail de l'Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat. Les sénateurs procèdent au même travail que celui réalisé par les députés. Une fois l'examen effectué par les sénateurs, une commission mixte paritaire (CMP) est convoquée : pendant cette réunion, sept députés et sept sénateurs doivent trouver un compromis sur le texte. Si un compromis est trouvé, celui-ci est soumis à la validation de l'Assemblée nationale et du Sénat : en cas de vote favorable des deux chambres, le Budget est définitivement adopté.

En cas d'échec de la CMP ou de vote défavorable de l'une des deux chambres, les députés et les sénateurs examinent une nouvelle fois le Budget. Si les deux chambres ne votent pas le même texte, ce qui est le plus probable, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale, qui examine une dernière fois le projet de Budget.

Des délais restreints

Le Parlement a 70 jours - c'est-à-dire jusqu'à fin décembre - pour adopter le projet de loi de finances. Au-delà de ce laps de temps, le gouvernement a le droit de faire voter une loi spéciale, dont le but est d'assurer la continuité de l’État et de permettre le fonctionnement des services publics. 

En cas de blocage, le gouvernement a ensuite deux options : 

• recourir à l'article 49.3 de la Constitution, pour permettre une adoption sans vote du Budget, au risque d'être renversé par une motion de censure,
• recourir aux ordonnances.

>> Lire notre article - Article 49.3 ou ordonnances, quelle est la différence? 

Le risque de la censure

L'examen du Budget peut être stoppé à tout moment par les députés, s'ils décident de déposer et de voter une motion de censure du gouvernement. Celle-ci doit être déposée par 58 députés qui souhaitent s'opposer à la politique de l'exécutif.

>> Lire notre article - Motion de censure à l'Assemblée nationale: comment ça marche? 

Les différents groupes de gauche ont d'ores-et-déjà promis la censure. Pour autant, la chute du gouvernement Lecornu n'est pas certaine, puisque que le Rassemblement national a expliqué qu'il préférait un Budget "imparfait" à une "loi spéciale".