Motion de censure à l'Assemblée nationale : comment ça marche ?

La motion de censure est un outil prévu par la Constitution, dont disposent les députés pour provoquer la démission du gouvernement. Par un vote de 289 d'entre-eux, soit la majorité absolue des députés lorsque tous les sièges de l'Assemblée nationale (577) sont pourvus, les élus de la représentation nationale peuvent contraindre le Premier ministre à présenter sa démission et celle de son gouvernement.

Il existe plusieurs types de motions de censure. 

La motion de censure spontanée

Prévue à l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, cette motion de censure est à l'initiative des députés. Elle est provoquée dans un premier temps par la signature d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire 58 députés. Un même député ne peut signer plus de trois motions de censure spontanées au cours d'une session ordinaire et une seule par session extraordinaire.

Un vote est ensuite organisé, au moins 48 heures après le dépôt de la motion de censure. Pour que la motion de censure soit adoptée, il faut qu'elle obtienne au moins 289 voix, lorsque les 577 sièges de l'Assemblée sont pourvus. 

La motion de censure provoquée

Prévue à l'article 49 alinéa 3, la motion de censure provoquée est une réponse à la décision d'un gouvernement d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un projet de loi. Cela signifie que le texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée par les députés dans les 24 heures qui suivent. 

Là encore, la motion de censure doit être signée par 58 députés au moins, puis votée par la majorité absolue de l'Assemblée pour être adoptée. 

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