Projet de loi sur l'immigration : la commission des lois de l'Assemblée commence à retoucher la version du Sénat

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Florent Boudié LCP 27/11/2023
Florent Boudié (Renaissance) en commission des lois (© LCP)
par Raphaël Marchal, le Mardi 28 novembre 2023 à 09:05, mis à jour le Vendredi 8 décembre 2023 à 12:56

Lors de la première journée d'examen du projet de loi relatif à l'immigration, lundi 27 novembre, la commission des lois de l'Assemblée nationale a notamment remplacé les quotas migratoires fixés par le Parlement, voulus par le Sénat, par la présentation d'"objectifs chiffrés" présentés par le gouvernement. 

Séance après séance, amendement après amendement, article après article, la majorité présidentielle devra batailler pour obtenir des compromis. C'est la principale leçon de cette première journée d'examen du projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" par commission des lois de l'Assemblée nationale. Lundi 27 novembre, les débats ont notamment été animés autour de la question des quotas migratoires, une disposition introduite par le Sénat, où la droite et le centre sont majoritaires. Dans la version issue du Palais du Luxembourg, le Parlement aurait été amené à fixer le nombre d'étrangers admis à s'installer en France, hors asile et regroupement familial.

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"La politique des quotas, ce n'est pas celle que nous voulons", a affirmé le rapporteur général du texte, Florent Boudié (Renaissance). Au terme d'un vote nominal réalisé dans une ambiance agitée, les députés de la commission des lois ont finalement privilégié la présentation par l'exécutif aux parlementaires d'"objectifs chiffrés", indicatifs, portant sur des périodes de trois ans, en adoptant un amendement du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot), porté par Michel Castellani, sous-amendé par Florent Boudié. Sur proposition du rapporteur, l'atteinte de ces objectifs ne fera ainsi pas "obstacle à la délivrance des visas et titres de séjour aux étrangers remplissant les conditions pour les obtenir". Le gouvernement devra, en revanche, s'expliquer sur les "écarts observés entre les objectifs fixés et les résultats".

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Cette précision a provoqué le mécontenement d'Annie Genevard (Les Républicains), dont le groupe est très attentif à toute modification significative du texte par rapport aux ajouts sénatoriaux. "De quotas, il n'y en a plus", a-t-elle jugé, critiquant "l'hypocrisie" de la majorité présidentielle. Une opinion bien loin d'être partagée par les députés de gauche  qui ont, au contraire, dit avoir bien du mal à identifier une quelconque différence idéologique entre les deux visions. "Quotas, c'est pas beau, c'est sale, on prend pas, mais objectifs chiffrés, c'est propre. Alors que c'est rigoureusement la même chose !", a ainsi fustigé Hervé Saulignac (Socialistes).

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"En tentant de jouer faussement l'équilibre, vous allez finir par contenter de très vieilles revendications autour de la préférence nationale", a pour sa part estimé la députée communiste Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine). Sur ce sujet, certains élus de la majorité présidentielle auraient également souhaité revenir plus franchement sur la copie du Sénat : des amendements de suppression de la mesure ont ainsi été défendus, notamment par Fanta Berete (Renaissance), tandis qu'Erwan Balanant (Démocrate) a fait savoir que les députés de son groupe s'abstiendraient sur le vote de l'article.

Dans le même esprit, un amendement du rapporteur général, Florent Boudié, a rendu possible - et non obligatoire comme l'avait prévu le Sénat - pour des raisons constitutionnelles, l'organisation d'un débat annuel sur les questions migratoires au Parlement. 

Un débat similaire a eu lieu en fin de soirée concernant le regroupement familial, dont les conditions ont également été durcies au Sénat. La majorité présidentielle ambitionne, là encore, de revenir sur certaines mesures votées par le Sénat, tout en resserrant le dispositif. En la matière, Florent Boudié a notamment supprimé le renforcement des conditions de séjour pour pouvoir en bénéficier. Il a en revanche maintenu la nécessité pour le demandeur de disposer d'une assurance maladie et de bénéficier de ressources régulières. 

En cheminant sur cette ligne de crête, le gouvernement et sa majorité, qui n'est que relative à l'Assemblée nationale, espèrent réunir les conditions d'un vote favorable au Palais-Bourbon, afin de faire adopter le texte sans passer par un 49.3. Les débats sur le projet de loi reprendront en commission ce mardi après-midi.