Marine Le Pen : cinq ans d'inéligibilité requis en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN

A moins d'un an et demi de l'élection présidentielle de 2027, la possibilité - ou pas - pour Marine Le Pen d'être candidate à l'Elysée reste plus que jamais suspendue à la décision que la justice rendra dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national. Dans le procès en appel de cette affaire, l'accusation a demandé mardi 3 février la confirmation de la peine de cinq ans d'inéligibilité prononcée en première instance contre l'ancienne présidente du Rassemblement national. La décision de la cour d'appel, qui n'est pas tenue de suivre les réquisitions, doit être connue d'ici l'été.

Au terme de leur réquisitoire de près de six heures, les deux avocats généraux ont également demandé une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont trois ans avec sursis. Ils ont cependant réclamé une partie ferme légèrement réduite, de deux ans à un an, aménageable sous bracelet électronique, par rapport à la peine prononcée lors du premier procès en mars dernier.

"Marine Le Pen a été l'instigatrice, à la suite de son père, d'un système qui a permis pour le compte du parti de détourner 1,4 million d'euros", a déclaré l'avocat général Stéphane Madoz-Blanchet en conclusion du réquisitoire, dénonçant une "remise en question de façade" de la part l'actuelle présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale. 

Le parquet général a également requis la confirmation de l'amende de 100 000 euros à laquelle elle avait été condamnée par le tribunal correctionnel.

Pas de demande d'application immédiate, mais un avenir politique incertain

En revanche, il a demandé à la cour de ne pas assortir l'inéligibilité de l'exécution provisoire, c'est-à-dire de l'application immédiate. Contrairement à ce qui avait été décidé en première instance. Mais cette question sera en toute hypothèse sans objet car la Cour de cassation, si elle est saisie par Marine Le Pen en cas de condamnation, devrait rendre sa décision avant l'élection présidentielle.

Les représentants de l'accusation ont, en outre, réclamé la condamnation des onze autres mis en cause, dont le Rassemblement national en tant que personne morale, coupables selon eux de détournement de fonds pour avoir mis en place un "système" entre 2004 et 2016, "assumé et piloté" et résumé ainsi : "les assistants parlementaires" des eurodéputés du mouvement d'extrême droite "travaillaient pour le parti, mais étaient payés par l'Europe".

Cette "organisation", d'abord décrite comme "artisanale" lors de sa mise en œuvre par Jean-Marie Le Pen en 2004, avait ensuite été "professionnalisée" à partir de 2012 par Marine Le Pen, qui avait succédé un an plus tôt à son père à la tête du parti, ont martelé les deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo et Stéphane Madoz-Blanchet.

Seule une éventuelle peine d'inéligibilité inférieure à deux ans, et l'absence d'une condamnation au port d'un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener campagne, pourrait vraisemblablement permettre à Marine Le Pen d'entrevoir la possibilité d'une quatrième candidature à l'Elysée l'année prochaine. 

Lors de ce procès en appel, Marine Le Pen a contesté toute "intention" de commettre une infraction, protestant de sa "bonne foi". En réponse à l'accusation, les avocats de la défense doivent plaider à partir ce mercredi 4 février. "Si les réquisitions sont suivies, je serai empêchée" de concourir à l'élection présidentielle, a réagi la cheffe de file des députés RN, citée par nos confrères de TF1-LCI, à l'issue du réquisitoire du parquet général. 

(Avec AFP)