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La proposition de loi loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982" sera examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 28 février. Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat, dans une version amoindrie par rapport…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 mars, la proposition de loi "portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982". Le texte va désormais…
Une batterie de mesures pour "une France plus forte et plus juste" : lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron a multiplié les annonces pour donner corps à son concept de "réarmement", quelques jours après la nomination d'un nouveau gouvernement.
Après avoir terminé, dans la soirée du jeudi 20 mai, l'examen des deux projets de loi, ordinaire et organique, intitulés "pour la confiance dans l'institution judiciaire", l'Assemblée nationale a adopté la réforme, en première lecture, lors d'un vote solennel mardi 25 mai.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans l'institution judiciaire : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans l'institution judiciaire : projet de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Confiance dans l'institution judiciaire : projet de loi
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 novembre, le projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Le texte, résultat d'un accord entre députés et sénateurs, a été adopté par 66 voix contre 11. Une dernière modification cependant a été apportée…