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Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des techniques d'immobilisation létale : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des violences éducatives ordinaires.
Les propositions de loi du groupe "Écologiste" seront examinées ce mardi 28 et mercredi 29 mars par les commissions de l'Assemblée nationale, avant d'être débattues jeudi 6 avril dans l'hémicycle. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaires des…
Le syndicat professionnel majoritaire des professions agricoles était auditionné, jeudi, par la mission d'information parlementaire "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate". Un herbicide dont la suppression totale, en trois ans, mettrait en péril des filières agricoles.
Les députés de La France insoumise ont proposé mercredi, en commission, l'interdiction totale du glyphosate au 27 novembre 2020. Une disposition contraignante déjà refusée précédemment par La République en marche lors de l'examen de la loi "agriculture et alimentation" adoptée en octobre dernier…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction du téléphone portable à l'école et au collège
La commission des affaires culturelles et de l´éducation examine la proposition de loi visant à interdire l´usage des téléphones portables dans les écoles et les collèges.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires.
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdire la souffrance animale : proposition de loi.
À l'issue de débats engagés sur le pouvoir d'achat, les députés ont largement adopté, en première lecture, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, ce jeudi 29 juin, par 112 voix contre 27. L'opposition, Nupes en tête, a regretté la portée limitée du texte.
Le projet de loi sur le "partage de la valeur au sein de l’entreprise" a été définitivement adopté, ce mercredi 22 novembre, après une ultime approbation par l'Assemblée nationale, par 158 voix contre 36. Ce texte - qui étend l'obligation de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49…