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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" termine son cycle d'auditions préparatoires à l'étude du texte lui-même, en organisant une dernière table ronde ce mardi 30 avril. Les députés débattront du projet de loi à…
L'Assemblée nationale examine en première lecture, ce mardi 30 avril en fin de journée, une proposition de loi des députés Renaissance visant à atteindre 90% de véhicules à "très faibles émissions" dans le renouvellement annuel des flottes d'entreprises à l'horizon 2032. Le texte prévoit que les…
Événements - Présidence de LCP : auditions des candidats
Auditionné à l'Assemblée nationale, ce lundi 29 avril, le ministre de l'Intérieur et des Outre-er a appelé à une adoption sans modification du projet de loi constitutionnelle devant aboutir au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Le texte lui-…
La proposition de loi complétant "les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière", visant à modifier le fonctionnement de cette instance pour faciliter l'octroi de crédits immobiliers aux ménages, a été retirée, dans la nuit de lundi 29 à mardi 30 avril, par son rapporteur…