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Séance publique à l'Assemblée nationale - IVG : examen du projet de loi constitutionnel - 24/01/ 2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Logement : projet de loi contre l'habitat insalubre - 22/01/2024
Séance publique à l'Assemblée nationale - Accueil dans les crèches privées : audition des inspecteurs de l'IGAS - 24/01/2024
Les députés Anne Le Hénanff (Horizons) et Frédéric Mathieu (La France insoumise) ont présenté, mercredi 17 janvier, les conclusions de la mission d'information flash de l'Assemblée nationale sur "les défis de la cyberdéfense". Un "sujet capital et encore trop peu estimé à sa juste valeur", selon…
Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) ont présenté mercredi, devant la presse, les conclusions de la mission d'information sur le statut de l'élu local. Parmi les 58 mesures de leur rapport, qui préconise de rendre plus attractif les mandats…
À l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Démocrate, les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "assurer une justice patrimoniale au sein de la famille". Le texte comble notamment un vide juridique, en excluant un époux…
Sur la proposition du groupe Démocrate, les députés ont fait un premier pas vers la prolongation d'un dispositif expérimental destiné aux personnes les plus "éloignées de l'emploi". Ce dispositif leur permet de signer un "contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité" (CDIE) avec une…
"Développer la sobriété hydrique", "soutenir la transition du modèle agricole", mieux "partager l'eau"... Ce sont quelques-unes des 81 propositions du rapport de la mission d'information sur "l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique", co-rédigé par les députés Vincent Descoeur (…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 janvier, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse". Le texte sera examiné dans l'hémicycle le 24 janvier, puis au Sénat en février, avant d'être soumis - si…