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Le Parlement s'apprête à adopter définitivement, cette semaine, la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Le texte final, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été expurgé de sa disposition…
Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l'autorité parentale ou de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences faites aux femmes : propositions de loi
Ça vous regarde - Violences faites aux femmes : quel bilan 1 an après #MeToo ?
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences intrafamiliales : « Plan rouge vif »
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, in extremis dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre, une proposition de loi présentée par Les Républicains visant à mettre en place un pôle spécialisé en charge des violences intrafamiliales. En l'état, le ministre de la Justice estime que…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du lundi 13 au mardi 14 novembre, une proposition de loi présentée à l'initiative du groupe Socialistes visant à mieux protéger les enfants victimes ou témoins de violences intrafamiliales, en facilitant la suspension ou le retrait…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Violences intrafamiliales : l'autorité parentale, au coeur des débats à l'Assemblée nationale
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement la proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales". Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui…
L'Assemblée nationale a écarté en commission une proposition de loi du groupe "Les Républicains" qui vise à créer un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales. Cette issue défavorable a provoqué la colère des députés LR et de la Nupes. La majorité présidentielle souhaite attendre les…