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Répartition des compétences entre collectivités, sanctuarisation du partage de la fiscalité, réduction du nombre d'élus et retour de la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et une fonction de maire, suppression de la métropole du Grand Paris... Eric Woerth (Renaissance) a remis, ce…
"Insuffisance, indécence, insalubrité"... L'Assemblée nationale a voté la création, ce jeudi 30 mai, d'une commission d'enquête sur le logement social en Outre-mer. Cette proposition, portée par Karine Lebon, avait été mise à l'ordre de l'hémicycle par le groupe Gauche démocrate et républicaine…
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 30 mai, une proposition de résolution demandant au gouvernement la mise à l'ordre du jour de la ratification du CETA, rejeté en mars par le Sénat. Présenté par les députés communistes dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire de leur groupe,…
Les grands débats - Les grands débats
Séance publique à l'Assemblée nationale - CETA : feu vert de l'Assemblée nationale pour soumettre le traité au vote - 30/05/2024
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui a lieu ce jeudi 30 mai, une proposition de résolution pour demander au gouvernement de soumettre à l'Assemblée nationale la ratification de l’accord économique et commercial global…
Poursuivant dans l'hémicycle l'examen du projet de loi sur la fin de vie, les députés ont validé, mercredi 29 mai, l'article additionnel introduit en commission visant à instaurer un droit "opposable" aux soins palliatifs. Le gouvernement et les responsables du texte appartenant à la majorité…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…
Depuis lundi 27 mai, les députés examinent le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie". Le texte - qui vise à instaurer une "aide à mourir" - est inscrit à l'ordre du jour de l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour deux semaines. Et un vote solennel est prévu…