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Une proposition de loi visant à réformer de l’audiovisuel public, d'origine sénatoriale, arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Un amendement au texte, présenté par le gouvernement, prévoit un "rapprochement en deux étapes" des entreprises de l'audiovisuel public (France Télévisions,…
Les députés examinent, à partir de ce mardi 14 mai, le projet de loi d'orientation pour "la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture". Alors que plus de 4 500 amendements ont été déposés, plusieurs articles importants du texte devraient être…
La commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), débute l'examen du projet de loi sur la fin de vie, ce lundi 13 mai. Outre le débat principal sur l'instauration d'une aide à mourir, les auditions préparatoires…
Réunis à huis clos, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée nationale, les députés de la commission d'enquête sur l'attribution et le contrôle des fréquences de la TNT ont finalement adopté, ce mardi 7 mai, le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (LFI), malgré des désaccords qui ont donné…
Le groupe Gauche démocrate et républicaine, au sein duquel siègent les députés communistes et plusieurs députés ultramarins, ont présenté ce mardi 7 mai les textes de leur journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 30 mai dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés GDR…
La commission d'enquête sur la TNT examinera le rapport rédigé par Aurélien Saintoul (La France insoumise), ce mardi 7 mai, après la séance de Questions au gouvernement. Mais l'adoption et la publication du rapport paraissent compromises. Le président de la commission d'enquête, Quentin…