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Dans sa décision rendue ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles des 86 articles de la loi immigration adopté en décembre dernier. Parmi ces articles censurés, 32 l'ont été pour des raisons de procédure, car ils n'avaient pas de lien suffisant avec le texte initial,…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Déclaration de politique générale de Gabriel Attal : l'intégrale sur LCP - 30/01/2024
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte voté en fin d'année dernière
Dans sa décision rendue jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 des 86 articles de la loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", votée par le Parlement en fin d'année dernière, dont de nombreuses mesures que Les Républicains avaient réussi à ajouter au projet…
Lors d'une conférence de début d'année à l'Assemblée, la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen, a évoqué, ce jeudi 25 janvier, les sujets d'actualité - de la mobilisation des agriculteurs à l'augmentation de l'avance de frais de mandat des députés -, ainsi que les élections…
Lors d'une conférence de presse de début d'année, ce jeudi 25 janvier, la présidente de l'Assemblée nationale a dressé un bilan d'étape de la législature et évoqué les grands sujets des mois à venir. Yaël Braun-Pivet a aussi répondu aux questions soulevées par la polémique concernant l'…