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À l'issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la XVIe législature a officiellement débuté le 28 juin, il y a un peu moins d'un an. Sans majorité absolue à l'Assemblée nationale, le gouvernement et la coalition présidentielle se sont efforcés d'obtenir des majorités texte par texte…
L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la proposition visant à renforcer l'accompagnement des couples confrontées à une fausse couche, dans la version issue de l'accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Cette version doit maintenant être validée par le…
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a présenté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027, ainsi que le projet de loi relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du…
A l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant "à améliorer l'accès aux soins", une majorité de députés s'est opposée aux propositions de certains de leurs collègues qui voulaient restreindre la liberté d'installation des médecins dans les territoires déjà suffisamment dotés.
Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont approuvé le principe d'une commission d'enquête parlementaire "chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement" dans le monde sportif en France qui sera créée à l'initiative du groupe Ecologiste.
Dans un rapport d'information, les députés Robin Reda (Renaissance) et Véronique Louwagie (Les Républicains) font dix recommandations qui permettraient de dégager 15 milliards d'euros d'économies, d'ici à 2030, grâce à une "rationalisation" de l'administration.
Les députés de la commission du développement durable ont jugé recevable la demande de commission d'enquête, déposée à l'initiative de Dominique Potier (Socialistes), visant à établir les "causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts…
Critiquant les conséquences sociales et environnementales de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Communauté économique des pays d'Amérique du Sud, tous les groupes de l'Assemblée nationale - à l'exception de LFI - ont voté une résolution demandant au gouvernement de marquer…