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Les députés ont rejeté en commission, mercredi 29 mars, une proposition de loi présentée par le groupe "Ecologiste" visant à interdire la chasse le dimanche. Le texte est inscrit au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, jeudi 6 avril, dans le cadre de la journée d'initiative…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour interdire les cigarettes électroniques jetables, au terme d'un travail transpartisan de plusieurs mois conjointement mené par Francesca Pasquini (Ecologiste) et Michel Lauzzana (…
Dernier texte de la journée d'initiative parlementaire du groupe Écologiste à avoir été examiné jeudi 6 avril, la proposition de loi présentée par Julien Bayou, qui visait à interdire les vols en jets privés, n'a pas pu aller à son terme. Son article premier, qui contenait la disposition phare…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des néonicotinoïdes : audition de Julien Denormandie
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle : discussion générale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle : discussion générale
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des techniques d'immobilisation létale : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des techniques d'immobilisation létale : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Interdiction des violences éducatives ordinaires.
Les propositions de loi du groupe "Écologiste" seront examinées ce mardi 28 et mercredi 29 mars par les commissions de l'Assemblée nationale, avant d'être débattues jeudi 6 avril dans l'hémicycle. Tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaires des…